Deux arrêts récents concernant l’incapacité de travail de longue durée et les aménagements raisonnables apportent des précisions importantes sur l’application concrète de la réglementation actuelle.

Outre une disposition prévoyant deux augmentations successives de 2 euros de l’intervention patronale maximale, l’accord de gouvernement Arizona comprend également un passage sur la « suppression progressive » des autres chèques existants en concertation avec les interlocuteurs sociaux.

La commission « Diversité » du SERV, composée des interlocuteurs sociaux ainsi que de représentants des groupes défavorisés au sein des organisations LEVL et Handicap en Arbeid, a élaboré, de sa propre initiative, un avis sur les femmes de première génération d’origine non européenne.

Depuis ce 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal belge est entré en vigueur. Cette réforme a également des conséquences dans le domaine du droit pénal social, même si le Code pénal social (CPS) conserve ses propres règles.

Le VDAB a publié une première note chiffrée qui dresse un état des lieux de l'impact de la limitation des allocations de chômage dans le temps sur les sorties des demandeurs d'emploi de longue durée vers l'emploi ou vers l'assurance maladie.

Trois ans. C'est le temps dont disposaient les États membres pour transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Alors que tout devait être prêt pour le 7 juin 2026, la Belgique accuse un retard injustifiable. Entre l'obstruction de la FEB et l'inaction du ministre Clarinval, c'est l'application concrète du principe « à travail égal, salaire égal » qui se retrouve bloquée.

Face à l'explosion des loyers et des prix de l'immobilier partout en Europe, Vienne fait figure d'exception. Grâce à un vaste parc de logements publics et à une politique foncière volontariste, la capitale autrichienne parvient depuis des décennies à maintenir des logements abordables pour une large partie de sa population. Lors d'un voyage d'étude organisé par la Vlaams ABVV, nous avons découvert les ressorts de ce modèle souvent cité en exemple, mais aujourd'hui lui aussi confronté à de nouveaux défis.

Prévoir une évaluation et rendre celle-ci impossible le même jour : c'est le tour de passe-passe auquel s'est livré le gouvernement Arizona dans le dossier de l'article 39ter. Derrière cette modification législative se profile la volonté de remplacer un dispositif existant sans en avoir analysé les résultats, au risque d'affaiblir les droits des travailleurs licenciés.

Deux arrêtés royaux publiés récemment modifient les règles encadrant le travail des jeunes. Si le gouvernement présente ces mesures comme une modernisation nécessaire, nous y voyons une régression sociale que nous avons combattue et que nous continuons à combattre.

Les interlocuteurs sociaux ont publié, de leur propre initiative, un avis sur les réformes dans le domaine de l'accueil et des activités extrascolaires. À partir du 1er septembre 2026, tous les pouvoirs locaux devront élaborer leur propre politique en matière d’accueil et d’activités extrascolaires.

Le 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt majeur. En bref, les employeurs sont désormais tenus d’enregistrer le temps de travail journalier, heures supplémentaires comprises, de chaque travailleur individuellement.

Le 25 mars 2026, la section de législation du Conseil d’État a émis l’avis 78.901/16 sur l’avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs.
L’avis est particulièrement critique.

Le gouvernement flamand impose à nouveau une coupe budgétaire de 35,5 millions d’euros à De Lijn. Moins de lignes, des fréquences réduites et des adaptations du réseau principal et complémentaire suscitent des critiques de la part des pouvoirs locaux, du monde associatif et des organisations de voyageurs.

Au sein du comité de gestion de la sécurité sociale, les organisations syndicales et les employeurs veillent aux flux financiers de notre sécurité sociale, parmi lesquels figure aussi le financement alternatif. Dans l’avis du 3 février, c’est précisément sa méthode de calcul qui est prise pour cible.

En décembre dernier, le Parlement a adopté une loi autorisant des jeunes de 15 ans, encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein, à effectuer des « travaux légers ». Jusqu’à présent, ces enfants ne pouvaient travailler qu’à titre tout à fait exceptionnel, moyennant une dérogation administrative et dans un cadre strictement protecteur.

Le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail a été récemment saisi d’une demande d’avis sur les modifications apportées à la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac, en application de l'accord de gouvernement ARIZONA. Le 28 janvier, les interlocuteurs sociaux au CSPPT ont rendu un avis négatif unanime sur le projet de texte.

En Flandre, les personnes âgées de 66 ans ou plus qui ont besoin d’une aide et d’un accompagnement supplémentaires peuvent bénéficier d’un budget de soins pour personnes âgées présentant un besoin de soins. Le montant du budget de soins dépend du niveau de besoin en soins et des revenus de la personne concernée. Il varie entre 108 euros minimum et 725 euros maximum par mois. Une réforme du mode de calcul, prévue à partir du 1er mars 2026, suscite toutefois de vives inquiétudes dans le secteur des soins et de l’aide à domicile.

Pour la première fois depuis 40 ans, l’Union européenne a révisé les valeurs limites d’exposition professionnelle au plomb et à ses composés inorganiques via la Directive 2024/869/EU. Cette directive fixe également, pour la première fois, des valeurs limites pour les diisocyanates.

Les clauses de non-débauchage (également appelées clauses de non-embauche) sont des dispositions insérées dans le contrat commercial entre une agence d’intérim et une entreprise utilisatrice. Elles stipulent qu’il est interdit à l’entreprise, sous peine de compensation financière, d’engager directement un travailleur intérimaire pendant la durée d’application de la clause.

Dans la note conceptuelle « Vlaanderen leert! », la ministre flamande de l’Emploi et de l’Enseignement, Zuhal Demir, présente son offensive en matière de formation. Elle y énumère l’ensemble des initiatives prévues pour lutter contre les inadéquations qualitatives et quantitatives sur le marché du travail.