Les interlocuteurs sociaux de la commission marché du travail du SERV ont rendu un avis sur l’élargissement du bonus à l’emploi.

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Le 19 mai, le SERV a rendu un avis unanime concernant l’élargissement et l’avenir du bonus à l’emploi. Pour 2025, le Gouvernement flamand adapte à nouveau les plafonds de revenus ouvrant le droit au bonus à l’emploi. Par le passé, les interlocuteurs sociaux avaient demandé au Gouvernement flamand d’indexer ces plafonds sur le coût de la vie afin que les travailleurs à bas salaire ne perdent pas leur droit au bonus à l’emploi.
C’est pourquoi, en 2025, les plafonds seront à nouveau adaptés. Le seuil inférieur sera aligné sur la hausse attendue du revenu mensuel minimum moyen garanti. Pour les premier et deuxième trimestres de l’année de référence 2025, les plafonds de revenus seront fixés à 2.115 et 3.114,99 euros. En cas de nouveau dépassement de l’indice pivot en 2025, ces plafonds passeront à 2.155 et 3.154,99 euros.
Le Gouvernement flamand prévoit également une augmentation de 50 euros pour toutes les personnes ayant droit au bonus à l’emploi sur la base de leurs prestations en 2025. Cette augmentation, qui s’ajoute à l’adaptation des plafonds, représente un coût de 42.908.965,45 euros. L’objectif du bonus à l’emploi est d’inciter davantage de personnes à entrer sur le marché du travail.
Dans notre avis, nous avons mis l’accent sur deux messages importants :
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Mener une concertation avec les interlocuteurs sociaux afin de réutiliser la sous-utilisation du bonus à l’emploi pour des politiques de l’emploi.
Selon l’avis de l’Inspection des Finances, un excédent historique d’environ 50 millions d’euros a été accumulé via des provisions comptables d’année en année. Cet excédent s’explique probablement par le fait que de nombreuses personnes ayant droit au bonus à l’emploi ne l’ont pas réclamé.
Le Gouvernement flamand a considérablement réduit les budgets de la politique de l’emploi au cours de cette législature. Le budget consacré à l’accompagnement de carrière a été divisé par deux. Le VDAB doit économiser chaque année 20 millions d’euros (soit 10 % de ses moyens de fonctionnement d’ici 2028) et les conditions d’accès au Congé de formation flamand ont été durcies : les personnes travaillant à moins de 80 % ne peuvent plus en bénéficier.
La FGTB souhaite que la sous-utilisation du bonus à l’emploi soit réaffectée à des politiques soutenant les travailleurs dans leur parcours professionnel, comme les mesures de formation.
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Veiller à ce qu’une future réforme fiscale permette la suppression du bonus à l’emploi sans perte de revenu pour les bas salaires.
L’augmentation du montant du bonus à l’emploi de 50 euros par bénéficiaire complique les négociations entre les partenaires de la coalition fédérale. Cela rend plus difficile la garantie que les travailleurs à bas salaire ne perdent pas en pouvoir d’achat.
Si le Gouvernement flamand décide de supprimer le bonus à l’emploi, il devra d’abord solliciter l’avis des interlocuteurs sociaux du SERV. Cette suppression n’interviendrait vraisemblablement pas avant 2029.
Auteur : Caro.VanderSchueren@vlaamsabvv.be