Encadrement des clauses de non-débauchage : combien de temps encore le gouvernement Arizona va-t-il temporiser ?
Les clauses de non-débauchage (également appelées clauses de non-embauche) sont des dispositions insérées dans le contrat commercial entre une agence d’intérim et une entreprise utilisatrice. Elles stipulent qu’il est interdit à l’entreprise, sous peine de compensation financière, d’engager directement un travailleur intérimaire pendant la durée d’application de la clause.