Fin février, la ministre Caroline Gennez (ministre flamande du Bien-être et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances) a lancé un plan d'avenir pour l'accueil et les activités extrascolaires (BOA). Avec un investissement supplémentaire de 80 millions d'euros par an, elle entend encourager l'accueil extrascolaire et soutenir les pouvoirs locaux dans le développement d'une offre d'accueil largement accessible. Le plan et les fonds qui l'accompagnent constituent un investissement bienvenu dans un secteur qui en a grandement besoin.

Des ressources limitées pour des objectifs ambitieux 

Le décret sur l'accueil et les activités extrascolaires (décret BOA) est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et visait à fournir des services d'accueil et des activités avant et après l'école pour tous les enfants de 3 à 12 ans en Flandre. A partir du 1er janvier 2026, au terme d’une période de transition, les pouvoirs locaux bénéficieraient à la fois de la régie et des subventions nécessaires pour organiser l'offre d’accueil. La poursuite de la mise en œuvre du décret BOA a toutefois rapidement fait l'objet de critiques. Les objectifs ambitieux du décret n'ont pas été suivis des ressources nécessaires. La moitié des pouvoirs locaux recevraient moins de ressources qu'auparavant.

Plus de temps et plus de marge budgétaire

Le plan de la ministre Gennez pour l'avenir vise à répondre aux préoccupations des pouvoirs locaux tout en augmentant l'offre. À cette fin, elle remplace la période de transition par un « règlement sur mesure », permettant aux pouvoirs locaux de choisir entre deux moments d'entrée (1/1/2026 ou 1/9/2026), chaque fois liés aux budgets nécessaires. D'autre part, Mme Gennez investit dans des « fonds d'impulsion » en 2025 et 2026 pour aider les communes à se préparer. Globalement, 80 millions d'euros supplémentaires seront ainsi injectés chaque année dans le secteur. Au total, l'accueil et les activités extrascolaires disposeront d'un budget de 200 millions d'euros par an.

Les pouvoirs locaux en tant que régisseurs, acteurs et organes de contrôle 

Il était déjà clair que les pouvoir locaux reprendraient la régie et les ressources du niveau flamand. Mais deux compétences sont désormais ajoutées, à savoir la reconnaissance et le contrôle des organisateurs d'activités et de services d’accueil extrascolaires. Dans le respect de l’accord de coopération, les communes devront élaborer un cadre de reconnaissance et assurer le contrôle nécessaire, par exemple au moyen d'inspections périodiques. Pour ce faire, elles pourront s'appuyer sur un cadre de qualité, au niveau flamand, avec des conditions minimales (politique éducative, politique du personnel, etc.). Un cadre encore en cours d'élaboration.

Priorité aux travailleurs

Cette mesure avait déjà été annoncée dans l'accord de coalition flamand : Les pouvoirs locaux peuvent introduire une règle de priorité pour les parents qui travaillent. Avec la possibilité d'introduire une règle de priorité lors de l'élaboration d'un cadre de reconnaissance pour le BOA, les demandeurs d'emploi, les travailleurs à temps partiel et les familles vulnérables pourraient avoir plus de difficultés à obtenir une place d’accueil. Cela pourrait priver les enfants de la possibilité d'améliorer leur développement par le biais d'un accueil et d'activités extrascolaires. Par ailleurs, une procédure est toujours en cours devant la Cour constitutionnelle pour obtenir la suppression du régime de priorité en matière d’accueil préscolaire.

Plus de certitudes mais une vigilance nécessaire

L'investissement important dans le budget BOA (+80 millions d'euros par an) est très positif et apporte la sécurité nécessaire aux pouvoirs locaux ainsi qu'aux organisateurs locaux. Cependant, nous devons rester vigilants lors de la poursuite de la mise en œuvre. La décentralisation poussée créera de grandes différences entre les pouvoirs locaux en ce qui concerne leur politique BOA. Ainsi, certaines communes, comme Ninove, n'hésiteront pas à imposer des conditions (règles de priorité) et à exclure des familles de l'offre. Enfin, il reste à voir comment les investissements supplémentaires reviendront aux travailleurs du secteur. Aujourd'hui, ils travaillent souvent à bas salaire dans des emplois stressants.

Auteur : ayoubi.benali@vlaamsabvv.be