Les médecins et les syndicats souhaitent remplacer l’attestation mensuelle d’allaitement par une déclaration sur l’honneur. Les employeurs s’y opposent.

En Belgique, le nombre de femmes qui allaitent reste faible. Chaque mois, seules environ 500 femmes prennent des pauses d’allaitement sur leur lieu de travail. Le droit à ces pauses est inscrit depuis 2001 dans la CCT n° 80. Pendant les pauses d’allaitement, le contrat de travail est suspendu. La travailleuse n’a pas droit à un salaire durant ces pauses, mais bien à une indemnité à charge de l’assurance maladie-invalidité. Ce droit est accordé à condition de fournir une preuve d’allaitement, délivrée par l’ONE ou sous forme d’un certificat médical.

Plainte

Concernant cette attestation médicale, le Conseil National du Travail a reçu l’année dernière un courrier du groupe de pilotage Kafka (composé des différentes associations de médecins). Le groupe de pilotage dénonce le fait que les travailleuses qui allaitent doivent se rendre chaque mois chez le médecin pour obtenir une attestation. Les médecins sont d’avis que la réglementation actuelle constitue une charge administrative pour les médecins-traitants qui pourraient consacrer leur temps plus utilement à des soins directs aux patients. Les jeunes mères qui doivent libérer du temps tous les mois pour obtenir et introduire cette attestation se passeraient aussi volontiers de ces tracas administratifs. Les médecins concluent que la réglementation actuelle est une formalité administrative sans aucune valeur ajoutée sur le plan médical. 

Ils proposent dès lors de supprimer l’introduction mensuelle de l’attestation d’allaitement et de se limiter à l’introduction d’une attestation d’allaitement au début des pauses d’allaitement, via une déclaration sur l’honneur de la travailleuse concernée.

Moins d’obstacles

La FGTB partage cette position. En réduisant les obstacles à l'allaitement, la FGTB espère que davantage de mères allaiteront, ce qui sera bénéfique pour la santé des mères et des bébés. La proposition a toutefois été rejetée par le banc patronal. 

La FGTB avait proposé comme alternative de prolonger la validité de l'attestation, mais cette proposition a également été rejetée par les employeurs. La FGTB regrette que le banc patronal bloque ainsi une simplification administrative importante qui faciliterait un peu la vie des jeunes mères et des médecins surchargés.

Soulager les médecins

Aujourd'hui, l’ONE peut délivrer ces attestations, mais cela reste rare. En pratique, les sages-femmes le font déjà, bien que cela ne soit pas prévu dans la CCT.

La FGTB appelle le banc patronal à accepter l’ajout explicite des sages-femmes à la CCT 80 afin qu'elles puissent également délivrer officiellement des attestations d'allaitement. En ancrant dans la CCT l'élargissement aux sages-femmes, la FGTB espère en tout cas décharger les médecins afin qu'ils puissent se concentrer sur le traitement des patients au lieu de s'occuper de paperasseries inutiles. 

La même CCT 80 prévoit la limitation du droit à ces pauses d'allaitement à neuf mois après la naissance de l'enfant. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé, la FGTB est favorable à un élargissement du droit aux pauses d'allaitement de neuf mois à deux ans. Le banc patronal belge s’y oppose. 

Bon pour la mère et pour l’enfant

Important ! Selon le SPF Santé publique, l’allaitement réduit le risque de diabète de type 2, de cancer du sein chez la femme préménopausée, de cancer de l'ovaire, de dépression postnatale, de problèmes de densité osseuse... Dans la plupart des cas, l'allaitement aide également les mères à retrouver plus rapidement leur poids d'avant la grossesse, car la production de lait maternel sollicite les graisses qui ont été stockées pendant la grossesse.

L'allaitement est également bénéfique pour la santé du bébé : certaines affections sont moins fréquentes lorsque le bébé est allaité, comme la colite ulcéreuse, la maladie de Crohn et le diabète de type 1 et 2. L'allaitement protège de l'obésité en limitant la prise de poids pendant les premières années de vie et améliore également le développement cognitif de l'enfant et sa concentration à l'école.

Auteur : niels.morsink@fgtb.be