Avec le « plafond de 20 % », le gouvernement Arizona pénalise les travailleurs et travailleuses, les femmes ainsi que les travailleurs âgés qui ont prolongé leur carrière grâce à un emploi de fin de carrière. En modifiant rétroactivement les règles, ces personnes sont aujourd’hui sanctionnées financièrement pour des années de carrière déjà accomplies. Une nouvelle injustice que la FGTB, avec les autres syndicats, portera devant la Cour constitutionnelle.

Après des mois de retard, la Chambre a adopté la loi sur les pensions du gouvernement Arizona. Toutefois, le combat syndical et politique pour nos pensions se poursuit. Avec les autres syndicats, la FGTB prépare un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. La nouvelle loi sur les pensions apparaît juridiquement fragile. Le recours sera introduit à l’automne 2026 et un arrêt est attendu pour la mi-2028.

La FGTB dénonce l’effet rétroactif d'une mesure qui va notamment impacter les travailleurs et travailleuses qui optent pour un emploi de fin de carrière (à mi-temps) afin de pouvoir rester plus longtemps au travail. Un accord social de juin 2025 demandait pourtant qu’une exception soit prévue pour les personnes qui travaillent jusqu’à l’âge légal de la pension.

C’est un fil conducteur dans les projets de pension du ministre Jambon : faire des économies sur les périodes assimilées d’inactivité involontaire. La FGTB et la CSC saisissent le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation d’un premier arrêté royal. Cet arrêté intervient en effet de manière rétroactive sur des périodes de carrière passées.

D’ici 2030, le malus de pension Jambon sera le troisième plus sévère de l’Union européenne. Toute personne partant à la pension à 63 ans risque alors un malus de 16 %. Alors que de nombreux pays prévoient des règles plus souples pour les femmes, le malus Jambon frappe surtout les femmes ayant une carrière à temps partiel. Les travailleurs ayant une carrière précaire sont eux aussi touchés, alors même qu’ils ont moins d’années de vie (en bonne santé) devant eux. Aucune correction n’est prévue pour les métiers pénibles. Le malus Jambon constitue un exemple emblématique de redistribution régressive.

La Cour constitutionnelle donne raison aux trois syndicats et aux organisations de la société civile dans leur recours en annulation contre le lien qui est établi entre le montant de la pension minimum et la notion de « travail effectif », excluant ainsi plusieurs périodes assimilées. La plus haute juridiction annule (partiellement) la législation et estime notamment que le service militaire doit être pris en compte dans le calcul de la pension minimum. Il s’agit d’un sérieux avertissement pour le ministre Jambon : ses plans pourraient eux aussi se heurter à un rejet par la Cour constitutionnelle.

Les travailleurs touchés par les mesures de pension du ministre Jambon perdent en moyenne 318 euros par mois, soit un quart de leur pension. C’est ce qui ressort de nouvelles estimations du service des pensions. Non seulement le malus sur les pensions fait des victimes, mais même celles et ceux qui travaillent jusqu’à l’âge de la retraite risquent une perte financière substantielle.