Assimilations pensions : FGTB et CSC attaquent la rétroactivité des mesures Jambon en justice
C’est un fil conducteur dans les projets de pension du ministre Jambon : faire des économies sur les périodes assimilées d’inactivité involontaire. La FGTB et la CSC saisissent le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation d’un premier arrêté royal. Cet arrêté intervient en effet de manière rétroactive sur des périodes de carrière passées.