Incertitude maximale avec la réforme Arizona : délai de préavis raccourci

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Le gouvernement Arizona veut réintroduire la période d’essai. Concrètement, cela signifie que tout travailleur pourrait être licencié beaucoup plus facilement durant les six premiers mois d’occupation. Dans cette période, l’employeur ne devrait respecter qu’un préavis d’une semaine.

Actuellement, la situation est tout autre. En cas de licenciement, le délai de préavis est d’une semaine si vous avez moins de trois mois d’ancienneté, de trois semaines après trois mois de service, de quatre semaines après quatre mois, et de cinq semaines après cinq mois.

En d’autres termes, cette réforme constitue une nouvelle faveur pour les employeurs. Un·e travailleur·euse licencié·e après cinq mois de contrat perdrait ainsi quatre semaines de préavis.

Le projet de texte montre que le gouvernement souhaite appliquer ce nouveau régime de préavis à tous les licenciements prononcés après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions — y compris pour les personnes déjà sous contrat.

À noter : le délai de préavis commence au plus tôt le lundi suivant la notification du licenciement.

Le gouvernement veut également limiter la durée maximale du préavis à 52 semaines. Cela signifie que, quelle que soit l’ancienneté du travailleur, le préavis à prester ne pourra jamais excéder un an et que l’indemnité de rupture ne dépassera jamais l’équivalent d’un an de salaire.

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