La loi sur le bien-être au travail fête ses 30 ans. Elle a profondément changé la manière de protéger les travailleuses et les travailleurs : il ne s’agit plus seulement de réagir après un accident ou une maladie, mais de prévenir les risques. Mais les troubles musculosquelettiques, le stress, la numérisation et les vagues de chaleur montrent que la prévention doit aujourd’hui franchir une nouvelle étape.

La loi sur le bien-être au travail de 1996, issue d’une directive-cadre européenne, a placé la prévention au cœur de la politique de bien-être. Les employeurs doivent identifier, analyser et prévenir autant que possible les risques, plutôt que d’intervenir seulement lorsqu’un travailleur tombe malade ou est victime d’un accident.

Pour y parvenir, chaque employeur doit mettre en place un système dynamique de gestion des risques, comprenant des analyses de risques, des mesures de prévention, des formations ainsi que des plans concrets de prévention et d’action. La prévention ne concerne pas seulement la sécurité, mais aussi l’ergonomie, la santé et les risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement et le burn-out.

Une conquête sociale portée par le dialogue social

La concertation sociale est un élément essentiel de cette prévention. Via les Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT), les représentantes et représentants des travailleuses et des travailleurs peuvent signaler les risques, suivre les plans de prévention et interpeller l’employeur.

Pour la FGTB, cette implication est indispensable : les travailleuses et les travailleurs connaissent la réalité du terrain. C’est pourquoi le dialogue social doit être renforcé, y compris dans les petites entreprises. Le bien-être au travail ne peut dépendre de la bonne volonté d’un employeur, mais doit reposer sur des droits contraignants, des contrôles et une représentation collective.

Des signaux d’alerte dans les conditions de travail

Trente ans après l’adoption de la loi, les données récentes montrent que la prévention reste plus nécessaire que jamais.

Le rapport « Qualité de l’emploi en Belgique en 2024 », réalisé à partir des données belges de l’enquête européenne EWCS 2024, dresse un tableau contrasté. Certaines évolutions sont positives, mais plusieurs indicateurs de santé et de bien-être se dégradent.

Le chiffre le plus frappant concerne les troubles musculosquelettiques (TMS) : 79 % des travailleuses et des travailleurs déclarent avoir souffert d’au moins une plainte TMS au cours des douze derniers mois. Les douleurs au dos, au cou et aux épaules sont particulièrement fréquentes. Les femmes, les travailleurs plus âgés et les personnes moins qualifiées sont davantage exposé·es.

La santé mentale reste également préoccupante. Les données montrent des niveaux élevés de stress et d’épuisement mental, particulièrement chez les femmes, les personnes âgées de 45 à 54 ans, les personnes les plus diplômées et le personnel du secteur public.

La numérisation crée également de nouveaux risques. Elle ne se contente pas de supprimer certaines tâches, elle génère aussi davantage de suivi, d’administration et de coordination, avec pour conséquences une charge mentale accrue et une attention fragmentée. Ces chiffres rappellent qu’une loi ne produit réellement ses effets que si elle est appliquée, contrôlée et adaptée aux évolutions du travail.

Le dérèglement climatique devient un risque professionnel

Le changement climatique impose désormais un nouveau défi majeur à la politique de bien-être au travail.

Les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus intenses et touchent les travailleuses et les travailleurs d’un nombre croissant de secteurs, à l’intérieur comme à l’extérieur. La chaleur n’est pas seulement un inconfort. Elle augmente la fatigue, les malaises, les risques cardiovasculaires, les problèmes dermatologiques, les accidents du travail et les tensions entre collègues. Elle peut aussi aggraver les risques psychosociaux lorsque les conditions de travail deviennent intenables.

Le Code du bien-être prévoit déjà des mesures en cas de températures excessives. Mais ces règles ne sont plus suffisantes face à des vagues de chaleur qui durent plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Les boissons fraîches, les ventilateurs ou les pauses improvisées ne suffisent plus.

Pour la FGTB, les risques climatiques doivent être pleinement intégrés dans la politique de prévention. Cela suppose des plans d’urgence structurels, préparés à l’avance, concertés avec les représentantes et représentants des travailleuses et des travailleurs et adaptés aux réalités de chaque secteur.

Les revendications de la FGTB

La FGTB plaide pour une évolution ambitieuse du Code du bien-être au travail. Un chapitre spécifique devrait être consacré aux conséquences du dérèglement climatique sur le travail.

• Les entreprises doivent être tenues d’élaborer des plans d’urgence climatiques. Ces plans doivent prévoir des mesures concrètes : adaptation des horaires, accès à l’eau, pauses suffisantes, locaux protégés contre la chaleur, télétravail lorsque c’est possible, équipements adaptés et possibilité de réduire ou d’arrêter les activités dangereuses lors d’épisodes extrêmes.
• Ces mesures doivent aussi tenir compte des réalités sociales. Les travailleuses et les travailleurs ne sont pas exposé·es de la même manière. L’âge, l’état de santé, le genre, la pénibilité du métier, les déplacements, le travail isolé ou les interventions au domicile de clients doivent être pris en considération.
• La FGTB demande également le renforcement des services de prévention, de la médecine du travail et de l’inspection. Il faut plus de contrôles, plus de moyens et plus de données, ainsi qu’une meilleure reconnaissance des accidents et maladies liés aux températures extrêmes.
• Enfin, les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir être représenté·es et défendu·es. Dans les grandes entreprises, les délégué·es peuvent déjà jouer un rôle essentiel. Mais dans les PME, trop de personnes restent seules face aux risques. C’est pourquoi la FGTB défend aussi une représentation syndicale dans les petites entreprises.

Protéger les travailleuses et les travailleurs, adapter la société

Le dérèglement climatique ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise. Il faut donc aussi identifier, aux niveaux interprofessionnel et sectoriel, les travailleuses et les travailleurs les plus vulnérables et déterminer les mesures de protection supplémentaires nécessaires.

La loi sur le bien-être au travail de 1996 constitue une importante conquête sociale. Mais 30 ans plus tard, il ne suffit pas de regarder le chemin parcouru. La loi doit évoluer avec les nouveaux risques qui apparaissent dans le monde du travail.

Troubles musculosquelettiques, stress, numérisation et dérèglement climatique transforment les défis, mais pas le principe fondamental : chaque travailleuse et chaque travailleur a droit à un environnement de travail sûr, sain et respectueux. Cela nécessite davantage de prévention, un dialogue social renforcé et une véritable adaptation du travail au dérèglement climatique.