Interpellez les parlementaires !

Découvrez et partagez sur vos réseaux le site « Manifestant pas criminel ».

Il est réalisé avec PAC, CSC, CGSLB, Greenpeace, Solidaris, Soralia, la Ligue des Droits Humains, le CIRE, le CEPAG, CNCD 11.11.11 le MOC, et Progress Lawyers Network.

Il a pour but d’expliquer clairement pourquoi le projet de loi de Vincent Van Quickenborne menace la liberté de manifester et nuit à la démocratie.

Il vous invite à interpeller facilement les parlementaires. En un seul click, un courrier s’ouvre dans votre outlook avec les adresses des destinataires, le texte d’interpellation et même l’objet du courriel.

Attention, parfois certains pares-feux empêchent l’ouverture de votre outlook. Théoriquement le problème se rencontre moins via d’autres messageries ou sur Android.

Si vous êtes dans le cas, n’hésitez pas à reprendre le courrier ci-dessous, le copier-coller et l’envoyer aux parlementaires de votre région.

Cher.e démocrate,

Comme vous le savez, la démocratie ne se résume pas aux élections. C’est aussi la séparation des pouvoirs, l’Etat de droit, les contre-pouvoirs, les droits humains, le pluralisme des opinions, l’expression de la volonté de la majorité dans le respect des minorités…

Cette conception de la démocratie à laquelle vous êtes attaché.es recule un peu partout dans le monde. En Hongrie, en Italie, chez les Républicains de Trump et ailleurs dans le monde, les nationalistes-conservateurs parviennent à faire vaciller ces principes démocratiques fondamentaux. Peut-on encore parler de démocratie alors que l’on s’écarte de l’Etat de Droit et de tous les engagements en matière de Droits Humains ?

Fort heureusement, en Belgique, nous n’en sommes pas encore là. Cependant, nous ne sommes pas épargné.es par cette lente et dangereuse évolution. Des travailleur.euses de Delhaize se voient interdit.es de défendre leurs droits sur base d’une jurisprudence contraire à la Charte sociale européenne que la Belgique est pourtant contrainte de respecter puisqu’elle en a ratifié le texte. La liberté d’action collective des travailleur.euses est de plus en plus entravée par l’intervention excessive des huissiers et de la police ainsi que par des poursuites et condamnations en justice à des peines d’amendes et/ou de prison prononcées à l’encontre des syndicalistes. Des militant.es de Greenpeace se retrouvent au tribunal pour avoir organisé une action pacifique aux abords d’une plateforme gazière. Des centaines de demandeurs et demandeuses d’asile sont encore à la rue, malgré les centaines de condamnations en justice contre l’Etat belge.

Aujourd’hui, le projet d’interdiction de manifester du Ministre Van Quickenborne nous met résolument sur les rails de la criminalisation des mouvements sociaux. Alors qu’il est certain que cette disposition ne sera pas efficace pour lutter contre les casseur.euses, celle-ci offre une marge d’interprétation tellement large que de nombreux juristes considèrent déjà que l’on sera confronté à des décisions qui pourraient porter atteinte au droit fondamental de manifester. C’est prendre beaucoup de risques pour une disposition qui n’atteindra pas le but qu’elle poursuit !

Je suis très inquiet.e pour notre démocratie lorsqu’il apparait que nos élu.es ne prennent pas la mesure du danger. Il ne s’agit pas du traditionnel clivage gauche-droite, du vote majorité contre l’opposition ou du respect de la discipline de parti. Il s’agit de dire que vous êtes avant tout des démocrates attaché.es aux Droits Humains et à l’Etat de droit. Il est encore temps de changer de cap et vous pouvez y contribuer de manière décisive !

Alors que le Conseil supérieur de la Justice et l’Institut Fédéral des Droits Humains ont émis de sérieuses réserves face à ce projet, je souhaite, comme citoyen.ne démocrate, ajouter mon nom aux côtés de ceux de la FGTB, la CSC, la CGSLB, Greenpeace, La Ligue des Droits Humains, Amnesty international, Progress Lawyers Network, Solidaris, Soralia, le CEPAG, PAC, CIRE, le MOC, CNCD 11 11 11, Bruxelles Laïque et le CAL pour vous demander de ne pas voter cette loi en l’état