Saut d’index partiel : une grave erreur qui va nous coûter cher
En approuvant le saut d’index partiel contre l’avis de tous, le gouvernement Arizona impose aux travailleurs une perte de pouvoir d’achat à vie et cumulative, méprise ouvertement la concertation sociale et oblige unilatéralement à renégocier tous les barèmes au niveau des secteurs et des entreprises. Une erreur historique et coûteuse qui ouvre la porte à une bataille juridique, alors qu’une alternative claire, soutenue et plus avantageuse budgétairement est sur la table.
La FGTB est scandalisée par la manière dont le gouvernement sape le pouvoir d’achat et affaiblit unilatéralement le mécanisme d’indexation. « Le gouvernement casse tout simplement l’indexation en deux : avec ce type de plafonnement de l’index, il fait en sorte que les salaires et les allocations sociales restent à la traîne, sur le long terme. Cela signifie une perte importante de pouvoir d’achat pour une partie des allocataires sociaux et la moitié des travailleurs et travailleuses en Belgique. Le seuil du saut d’index, fixé à 4.000 euros, ne correspond pas à un “haut salaire”, mais au salaire médian, et pour les travailleurs et travailleuses à temps partiel, le seuil est déjà fixé à 2.000 euros. Ce sont surtout les jeunes, encore loin de la pension, qui perdront des milliers d’euros de pouvoir d’achat sur l’ensemble de leur carrière », avertit Selena Carbonero Fernandez, Secrétaire générale de la FGTB. Par exemple, si vous gagnez aujourd’hui 4.500 euros brut et qu’il vous reste encore 40 ans à travailler, ce saut d’index du gouvernement Arizona vous coûtera plus de 17.600 euros.
Plusieurs universitaires, institutions expertes en la matière et même des présidents de partis de la majorité Arizona avaient pourtant rejeté cette proposition à la poubelle. Syndicats et employeurs ont adopté une attitude constructive et sont parvenus à une alternative avantageuse, simple, claire et durable : une mesure plus correcte des prix de l’énergie dans le panier de l’indice.
Les avantages de cette alternative ? Les travailleurs et travailleuses ne perdraient pas de pouvoir d’achat, celui des bas revenus serait un peu amélioré d’ici 2030, l’indice refléterait mieux ce que les gens paient réellement pour le gaz et l’électricité, et l’État ainsi que la sécurité sociale seraient assurés de percevoir des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cette alternative rapporterait entre 100 et 133 millions d’euros supplémentaires par an aux caisses de l’État, comme l’a démontré le Conseil central de l’économie (CCE) en compilant les dernières estimations du Bureau du Plan et de l’ONSS. « Concernant l’indice santé, qui détermine l’indexation et donc les revenus des fonctionnaires et des allocataires sociaux, cette alternative serait même légèrement plus avantageuse d’ici 2030. La FGTB a évidemment insisté pour que le saut d’index partiel soit également supprimé pour ces publics », poursuit Selena Carbonero Fernandez.
Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir . Pour la première fois depuis des années, nous concluons avec les employeurs un accord solide sur notre cœur de métier : la formation des salaires. Il est aberrant d’ignorer cela alors que cet accord protège mieux les travailleurs et travailleuses contre les pertes de pouvoir d’achat et rapporte davantage à l’État que le saut d’index. Apparemment, le gouvernement n’a pas besoin des recettes fiscales ni des cotisations sociales. Plus aucun ministre ne peut désormais invoquer la situation budgétaire délicate comme excuse à une politique antisociale ou reprocher aux syndicats de ne pas être constructifs.
Le gouvernement oublie également que l’indexation des salaires n’est pas inscrite dans la loi, mais fixée dans des conventions collectives de travail, issues de négociations collectives. « Le saut d’index partiel intervient dans les barèmes salariaux, ce qui signifie qu’ils devront être renégociés au niveau des secteurs et des entreprises », explique Selena Carbonero Fernandez. « Automatiquement, de plus en plus de travailleurs et travailleuses seront progressivement touchés. Pour toutes les questions concernant le moment exact où vous subirez ce saut d’index, la manière dont elle apparaîtra sur votre fiche de paie, ou encore ce qu’il adviendra de votre barème… devrons-nous désormais les renvoyer vers le 16, rue de la loi ? »
La FGTB envisage des suites juridiques. La liberté de négociation collective est garantie par la Charte sociale européenne ainsi que par la convention n°98 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Par ailleurs, la mise en œuvre et l’impact du saut d’index Arizona doivent également être évalués au regard des discriminations (in)directes, afin de pouvoir éventuellement introduire des recours devant la Cour constitutionnelle. Pourquoi la limite est-elle fixée à 4.000 euros et pourquoi les travailleurs et travailleuses à temps partiel sont-ils déjà touchés à partir de 2.000 euros ? Qu’en est-il des personnes qui obtiennent une promotion et dépassent soudainement ce seuil ? Quel est l’impact sur les barèmes liés à l’ancienneté et le saut d’index partiel constitue-t-il une discrimination envers les plus âgés ? Pourquoi, au sein d’une même entreprise, certains auraient une indexation et d’autres pas ?
Il est désormais essentiel que les employeurs, qui reçoivent une nouvelle fois un cadeau du gouvernement Arizona via ce saut d’index, reversent effectivement la moitié de cet avantage à la sécurité sociale, sous la forme d’une cotisation de modération salariale. Étant donné que les travailleurs et travailleuses subissent une perte permanente, cette cotisation de modération salariale doit elle aussi rester permanente.