Ce mardi 8 mai, le bureau fédéral de la FGTB (réunissant toutes les composantes de la FGTB) a unanimement condamné la politique de retour au travail des travailleurs malades poursuivie par le Gouvernement.

La volonté du Gouvernement de s’attaquer systématiquement aux plus fragiles de notre société au travers de sanctions est socialement injuste et inacceptable.

Plus largement, la FGTB estime que la politique de retour au travail des travailleurs malades passe à côté de l’objectif initial de remettre de manière progressive et adaptée les travailleurs malades sur le chemin de l’emploi. Pire, certaines mesures irréfléchies et dogmatiques pourraient avoir l’effet inverse.

Alors qu’un constat accablant s’impose à tous, à savoir que les systèmes d’organisation du travail actuels rendent chaque année nombre de travailleurs malades, le Gouvernement choisit donc la voie de la facilité en stigmatisant les travailleurs malades.

Pour la FGTB, le Gouvernement doit revoir sa copie en profondeur. Car, le moins que l’on puisse dire c’est que le parcours de réintégration des travailleurs malades ne fonctionne pas. En effet, actuellement, 67% des travailleurs engagés dans le processus de réintégration ont fait l’objet d’une décision D. Cela signifie que le médecin du travail a jugé qu’il s’agissait d’une inaptitude définitive à exercer tout travail dans son entreprise. Or, les conséquences de cette décision sont bien souvent dramatiques pour les travailleurs. En effet, cette décision est susceptible  d’entrainer une  force majeure médicale soit une rupture du contrat des travailleurs malades sans indemnité de rupture de contrat ni préavis ! 

La chasse aux malades : des sanctions « à deux vitesses »

Ces derniers jours, les membres du Gouvernement se sont allègrement répandus dans la presse à coup de déclarations. Plusieurs ministres ou membres des partis de la majorité se sont ainsi félicités d’un accord de principe visant à sanctionner les malades de longue durée. Cet accord prévoit des mesures de sanctions et injustes à l’égard des travailleurs malades de longue durée. En fait, cette décision budgétaire vise à entériner les décisions du conseil des ministres de mars 2017. En effet, lors de ce conclave budgétaire, le Conseil des ministres avait alors décidé de responsabiliser les employeurs et les travailleurs salariés en vue de la réinsertion au travail afin de dégager des économies. Faisant suite à cette décision, un avant-projet de loi « portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des travailleurs salariés en incapacité de travail, appelés la responsabilisation » était à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce 4 mai 2018. 

Concrètement, ces nouvelles sanctions s’apparentent à une véritable chasse aux travailleurs malades.

En effet, les sanctions envisagées s’attaquent farouchement aux travailleurs malades, pourtant fragilisés, et ne touchent que très peu les employeurs peu consciencieux.

Les sanctions prévues à l’égard des employeurs qui ne fournissent pas assez d’effort semblent désuètes et difficilement applicables [sauf à raison d’un renforcement des ressources humaines des services d’inspection compétent déjà actuellement en sous effectifs]. En outre, le gouvernement prévoit que ces dispositions ne s’appliquent pas aux employeurs ayant moins de 50 travailleurs salariés ni aux travailleurs salariés employés par une organisation comptant moins de 50 travailleurs salariés soit l’extrême majorité de nos entreprises !

La FGTB condamne fermement ces attaques constantes à l’égard des plus fragilisés de notre société. En outre, la FGTB refuse que les travailleurs malades soient utilisés comme une variable d’ajustement budgétaire. A cet égard, nous rappelons que la meilleure économie que le Gouvernement puisse réaliser serait d’investir massivement dans la prévention des problèmes de santé, notamment au travail. Mieux vaut prévenir que guérir !

Enfin, la FGTB appelle instamment les ministres à respecter la concertation sociale. En effet, les interlocuteurs sociaux ont unanimement demandé de garantir le respect du caractère volontaire du retour  au travail. Condition pour que ce processus soit couronné de succès.

Nous plaidons pour le retrait des sanctions et une réelle politique d’accompagnement des travailleurs malades ainsi que pour une politique de prévention concertées et réfléchies.

Annexe 1 : Témoignages « Le parcours de réintégration des malades vu par les travailleurs ! »

Annexe 2 : Résumé des sanctions prévues dans l’avant-projet de loi