Crédit-temps et congés thématiques : quels changements à partir de 2023 ?

26 janvier 2023
Actualité

À partir de 2023, les choses changent pour les parents qui souhaitent profiter d’un crédit-temps ou de congés thématiques. En effet, l’accord budgétaire 2023-2024 du gouvernement fédéral prévoit des économies concernant les différents dispositifs de réduction du temps de travail.

Crédit-temps avec motif

Les salariés du secteur privé peuvent obtenir un crédit-temps pour plusieurs raisons : soins à un enfant (de moins de 8 ans), soins palliatifs, soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade, soins à un enfant de moins de 21 ans atteint d’un handicap, soins à un enfant mineur gravement malade, formation.

Ce qui change à partir du 01/02/2023

  • Le crédit-temps à temps plein pour soins à un enfant  peut être pris jusqu’à ce que l’enfant ait 5 ans et pour une durée maximale de 48 mois.
  • Le crédit-temps à mi-temps ou à 1/5 temps pour soins à un enfant peut être pris jusqu’àce que l’enfant ait 8 ans et pour une durée maximale de 48 mois.
  • Le travailleur doit avoir été occupé à temps plein pendant 12 mois pour faire une demande de crédit-temps à temps plein, mi-temps ou 1/5e. Il doit avoir été occupé 24 mois à temps partiel pour avoir droit à un congé à temps plein.
  • La durée maximale du crédit-temps pour soins à un enfant passe de 51 à 48 mois ; la réduction de 51 à 48 mois s’applique aussi aux crédits-temps en cours qui ont commencé au plus tard le 31/01/2023, dans la mesure où vous avez pris moins de 30 mois de crédit-temps pour soins à un enfant au 1/02/2023. Vous pouvez raccourcir la durée totale de votre crédit-temps du nombre de mois pendant lesquels vous n’aurez plus droit aux allocations. L’employeur ne peut refuser cette rupture anticipée.
  • Les allocations majorées pour les plus de 50 ans et les travailleurs comptant 5 ans d’ancienneté disparaissent.

Ce qui change à partir du 01/06/2023

Le travailleur doit avoir au moins 36 mois d’ancienneté (au lieu de 24 mois) pour pouvoir bénéficier des allocations crédit temps pour soins à un enfant.

Qu'en est-il des crédits-temps de fin de carrière ?

Pour les travailleurs de plus de 55 ans (ou à partir de 50 ans dans certains cas) qui réduisent leurs prestations d’1/5 ou à mi-temps, il n’y a pas de changements prévus.

Et des congés thématiques ?

Que vous travailliez dans le secteur public ou dans le secteur privé, vous avez droit à ces différentes formes de réduction du temps travail :

  • congé parental : pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans, en cas d’invalidité d’au moins 66 % ;
  • congé pour assistance médicale  : pour soigner un proche gravement malade ou dans le cadre d’une assistance médicale pour un enfant mineur hospitalisé ;
  • congé pour soins palliatifs : pour s’occuper d’une personne en phase terminale atteinte d’une maladie incurable ;
  • congé pour aidants proches : pour s’occuper d’un proche fortement dépendant du fait de son âge avancé, d’un handicap, etc.

Ce qui change à partir du 01/02/2023

Les compléments d’âge pour les plus de 50 ans disparaissent.

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