Indépendants, pauvreté et sécurité sociale : soyons de bons comptes

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Le dernier rapport du SPF Sécurité sociale sur le risque de pauvreté ou d’exclusion sociale met cette année les indépendants sous la loupe. Le constat est connu : le risque de pauvreté est plus élevé chez les indépendants que chez les salariés, mais leurs conditions de vie effectives sont en moyenne meilleures. Cette apparente contradiction s’explique par l’accès à des actifs via l’entreprise et par d’autres formes de patrimoine.

Ce diagnostic factuel pose des questions essentielles, trop souvent éludées. Une chose doit pourtant être claire : toute personne socialement assurée doit être protégée de manière complète contre les risques de maladie, d’incapacité de travail, du vieillissement ou de perte d’emploi ou d’activité. La sécurité sociale n’est pas un privilège, mais un droit fondamental, quel que soit le statut.

Ces vingt dernières années, la protection sociale des indépendants a été fortement étendue. Depuis 2003, ils ont accès à l’ensemble des soins de santé. Les allocations familiales ont été harmonisées en 2014. À partir de 2021, la suppression du coefficient correcteur permet une harmonisation du calcul des pensions. Le droit passerelle a ouvert l’accès à une forme d’assurance chômage, et le congé parental est désormais en discussion. Ces avancées sont positives et nécessaires. Mais elles posent une question centrale : comment financer durablement une protection sociale de qualité pour toutes et tous?

Le débat public est aujourd’hui biaisé. La sécurité sociale des salariés est sans cesse présentée comme un coût insoutenable, alors que celle des indépendants serait insuffisante. Cette opposition caricaturale masque une réalité plus complexe. D’abord, il n’existe pas un statut d’indépendant. Le fossé entre le petit indépendant et le chef d’entreprise est immense. Ce sont les petits indépendants qui courent le risque de pauvreté le plus élevé, précisément parce qu’ils n’ont pas les moyens de se protéger par des assurances privées.

Ensuite, le financement du régime des indépendants pose problème. Les petits indépendants versent environ 20 % de leurs revenus en cotisations sociales, tandis que les revenus professionnels supérieurs à 110 000 € ne sont plus soumis à cotisation. Ce plafonnement rompt avec le principe de solidarité. Un financement plus équitable permettrait de dégager des centaines de millions d’euros supplémentaires.

Faute de recettes suffisantes, les pouvoirs publics financent aujourd’hui 49 % de la sécurité sociale des indépendants, contre 36 % pour celle des salariés. Pourtant, ce sont bien les droits des salariés qui sont remis en cause au nom de l’« insoutenabilité » : pénalité de pension, plafonnement de l’indexation, remise au travail forcé des malades, exclusions du chômage – des mesures qui ne touchent pas les indépendants.

Enfin, la mesure du risque de pauvreté elle-même mérite d’être interrogée. Elle repose sur les revenus déclarés. Or, une partie des revenus des indépendants n’apparaît pas toujours dans les statistiques, tandis que de nombreux avantages sont acquis via l’entreprise. Les données sur la privation matérielle montrent ainsi que les indépendants sont, en moyenne, mieux protégés contre les carences concrètes que ne le suggèrent les chiffres de revenus.

La conclusion s’impose : le risque de pauvreté chez les indépendants exige un débat honnête sur la solidarité et le financement de la sécurité sociale. Opposer indépendants et salariés est une impasse. Le véritable enjeu est ailleurs : garantir des recettes suffisantes, une contribution équitable et une protection sociale digne pour toutes et tous. C’est à cette condition que la sécurité sociale restera un pilier de justice sociale, et non une variable d’ajustement politique.