Ensemble pour la protection des travailleurs migrants

 

En cette journée internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, la CSC, la FGTB, le CIRE, la Coordination des sans-papiers, FAIRWORK Belgium, Vluchtelingenwerk Vlaanderen organisent une interpellation politique et une assemblée générale avec leurs militants.

A l’occasion de ce colloque, les organisations syndicales et les associations interpelleront les différents partis démocratiques représentés au Parlement en exigeant la signature et la ratification de textes internationaux fondamentaux relatifs à la protection des travailleurs migrants contre l’exploitation et la discrimination. A ce jour, et à la veille de la signature à New-York du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, les associations de défense des droits des migrants avec la FGTB et la CSC rappellent que la Belgique n’a toujours pas adopté un corpus de textes internationaux visant au renforcement de la protection des travailleurs migrants. Pour nous, « être du bon côté de l’histoire » suppose également vouloir protéger les travailleurs migrants contre l’exploitation et la discrimination. Nous exigeons dès lors :

  • Que la Belgique signe la convention ONU du 18 décembre 1990 et la Convention 143 de l’Organisation internationale du travail
  • Que la directive sanction 2009/52/CE de l’Union Européenne soit pleinement utilisée en vue d’ouvrir la possibilité d’octroi d’un titre de séjour pour les travailleur.euse.s migrant.e.s victimes d’exploitation grave, protection essentielle en vue de défendre leurs droits ;
  • Que la Belgique rende effective la directive victimes 2012/29/UE (directive victimes), par une réelle volonté d'appliquer le droit du travail de manière correcte et non-discriminante, et en octroyant un titre de séjour temporaire aux victimes d'infraction grave au droit du travail.

En effet, aujourd’hui, de nombreuses restrictions à l’accès au marché du travail favorisent les abus et la violation du droit du travail, le travail non déclaré et l’exploitation. Le marché du travail se trouve segmenté avec des catégories de travailleur.euse.s qui ont moins de protection, voire pas du tout. Le cas le plus évident est celui des travailleur.euse.s sans-papiers dont l’exploitation tire vers le bas tant les conditions de travail que les salaires de l’ensemble des travailleurs. L’instrumentalisation des travailleurs sans-papiers accroît la pression sur le monde du travail. Leur exploitation ne fait qu’aggraver les problématiques de fraude et de dumping social qui mettent en concurrence l’ensemble des travailleurs et nuisent au respect du droit du travail et à la sécurité sociale, remparts essentiels contre les inégalités sociales.

Quant aux travailleuses sans-papiers, elles sont encore plus vulnérables et leur situation plus précaire.

C’est pourquoi la lutte contre l’exploitation constitue une priorité tant pour les syndicats que pour les associations de défense des droits des travailleurs migrants.  Soulignons également qu’il existe en Belgique un climat de criminalisation des étrangers en séjour irrégulier, à travers notamment des contrôles dans des transports publics, des arrestations de travailleurs sans-papiers dont des militants syndicaux. Cette approche est de nature à renforcer les préjugés sur les migrant.e.s, accroitre le sentiment de rejet et intensifier le climat raciste. 

Nous dénonçons ces discriminations systémiques des migrant.e.s et combattons l’idéologie du racisme. 

Nous condamnons également la politique d'exclusion menées ces dernières années qui contraint les hommes et les femmes sans-papiers à adopter des stratégies d'invisibilisation qui les isolent, en les poussant à travailler dans des conditions dégradantes sur marché du travail. Cette « ethno-genro-stratification » est en contradiction avec les Conventions internationales fondant la défense des travailleuses et des travailleurs migrants. La Belgique ne les a jamais signées (Convention ONU 18 décembre 1990, Convention OIT 143) ou n’a pas mis les moyens en œuvre pour faire appliquer les conventions qu’elle a signées comme la convention 189 de l’OIT (travailleuses/travailleurs) domestiques.

Si la signature du « Pacte pour les migrations » du 19 décembre est un pas dans la bonne direction, la ratification des conventions internationales, la protection du séjour des travailleurs migrants dans les situations d’exploitation grave placerait elle définitivement la Belgique du bon côté de l’Histoire.