Les syndicats avancent 17 mesures contre la crise énergétique

09 septembre 2022
Actualité

L'énergie est un besoin fondamental. Elle doit faire l'objet d'un encadrement et d'un contrôle sérieux de la part des autorités publiques. En effet, la crise que nous traversons montre l'échec de la libéralisation du marché dans le secteur de l'énergie. La FGTB, la CSC et la CGSLB se sont unit pour établir une liste de mesures réalisables à court terme pour des prix de l’énergie plus abordables et une augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses.

Tout bénéfice tiré de la fourniture d'énergie doit être reversé à la collectivité au lieu d'aller aux actionnaires. Il doit y avoir un débat (européen) pour mettre en place un système alternatif de formation des prix. En outre, il est également indispensable de procéder à une répartition plus équitable des richesses, notamment par une révision de la loi de 96, par une réforme fiscale équitable et neutre budgétairement et par un refinancement des services publiques pour répondre aux besoins des citoyens.

Concrètement, les syndicats unis en front communs suggèrent la mise en place des mesures suivantes :

1. La pérennisation du tarif social de l'énergie :

  • l'extension du tarif social doit être rendue permanente ;
  • l’attribution du tarif social doit être rendue automatique, ainsi que la détection et le soutien actif de ceux qui n’exercent pas leur droit à ce tarif.

2. Un nouvel élargissement des bénéficiaires du tarif social aux groupes à faible revenu.

3. L'introduction d'un forfait de base pour l'électricité et le gaz à un prix réglementé (entre le tarif social et le prix du marché).

4. Un plafonnement européen des prix du marché du gaz et un découplage (temporaire) des prix de l'électricité du marché européen du gaz.

5. Le maintien de la TVA de 6 % sur l'électricité et le gaz.

6. Une mesure de crise pour les ménages qui se chauffent au mazout.

7. L'obligation pour les fournisseurs d'énergie de proposer un contrat fixe pour l'électricité et le gaz à un prix réglementé, ainsi que l'obligation de proposer, chaque trimestre, leur tarif le moins cher, dans le cas de contrats variables.

8. Une cotisation effective sur les bénéfices excédentaires du secteur de l'énergie (tous types de production) pour financer les mesures décrites ici.

9. L'interdiction des intérêts de retard sur les factures de gaz et d'électricité et de l'intervention des huissiers en cas de factures impayées.

10. L'interdiction des coupures d'électricité et de gaz.

11. La limitation de l'augmentation des loyers.

12. L’affectation rapide de l’enveloppe d’un milliard prévue pour la liaison au bien-être, avec des mesures qui commenceront dès le 1er janvier 2023 si possible.

13. Une révision de la périodicité de l'indexation des barèmes fiscaux ; l’indexation plus rapide des barèmes fiscaux permettrait de diminuer le précompte professionnel retenu et d’augmenter le revenu disponible des travailleurs.euses.

14. La mise en place d’une convention supplétive – réglée via la concertation sociale – pour les travailleurs.euses qui ne bénéficient pas actuellement de l'indexation automatique des salaires.

15. En ce qui concerne les déplacements des travailleurs.euses :

  • Une intervention obligatoire de l'employeur pour les déplacements effectués par les travailleurs.euses dans le cadre de leurs activités professionnelles pour aller d’un lieu de travail à un autre, et ce que les limites de la réglementation fiscale
  • Pour les déplacements ‘domicile-travail’ : la généralisation de la règle du 80/20 pour les transports publics à l’ensemble des salariés, et l'extension de la règle du 80/20 aux sociétés régionales de transport public.
  • Pour les déplacements ‘domicile-travail’ : la généralisation de l'indemnité vélo et une nouvelle augmentation du plafond fiscal.

16. L’attribution d’une allocation de télétravail plus élevée pour couvrir l'augmentation du coût de l'électricité et du gaz.

17. L’obligation d'envoyer un rappel pour les dettes non liées à l'énergie ; l'intervention d'un huissier n'étant autorisée qu'après plusieurs rappels ; si des frais sont engagés, ils doivent être plafonnés en fonction de la durée et de la valeur des dettes.