À partir du 1er mai, tous les travailleurs et travailleuses du secteur privé auront droit à une indemnité vélo. Nos réponses à vos questions les plus fréquemment posées.

L'indemnité vélo est-elle un droit ou une faveur ?

A partir du 1er mai, l'indemnité vélo est une obligation pour tout employeur du secteur privé. Il s'agit donc d'un droit pour le salarié, et non d'une faveur.

Qui a droit à l'indemnité vélo ?

Tout salarié du secteur privé qui se déplace régulièrement à vélo a droit à une indemnité vélo à partir du 1er mai 2023.

Que signifie "régulièrement" ?

Régulier peut signifier tous les jours, une fois par semaine, pendant les mois d'été... L'idée est qu'une indemnité vélo ne sera pas accordée à ceux qui prennent occasionnellement le vélo pour aller au travail, par exemple deux jours par an parce que la voiture doit être entretenue.

Qu'entend-on par "vélo" ?

Les trajets effectués à l'aide d'un vélo ordinaire ou pliant, d'un vélo électrique ou d'un pédalier à vitesse variable peuvent bénéficier de l'indemnité vélo. Toutefois, des restrictions en termes de vitesse et de capacité du moteur s'appliquent. Ne sont pas admissibles : les trottinettes, les hoverboards, les patins à roulettes, les skateboards, les monowheels, les segways (électriques).

Quel est le montant de l'indemnité pour les vélos ?

L'indemnité vélo est de 0,35 € par kilomètre parcouru et s'applique à un maximum de 40 kilomètres par jour. Ce montant sera indexé annuellement.

Et si je n'utilise le vélo que pour une partie de mon trajet ?

Vous pouvez obtenir une indemnité distincte pour les différentes parties de l’itinéraire que vous effectuez à vélo, ainsi que pour des périodes spécifiques. Par exemple, vous pouvez même recevoir une indemnité pour le trajet de votre domicile à la gare, et de la gare finale à votre travail, ou pour le trajet vers ou depuis un "parc relais". Vous pouvez également décider de venir travailler à vélo uniquement "pendant les mois d'été" et bénéficier d'une indemnité vélo pour cela, à condition que cette période estivale ne soit pas couverte par un abonnement aux transports publics.

Comment obtenir l'allocation ?

L'indemnité doit être versée en même temps que votre salaire, à partir du mois de mai.

Comment demander l'allocation ?

Cela varie d'une entreprise à l'autre. Consultez votre délégué.e,  le service des ressources humaines ou votre employeur sur la manière de déclarer vos kilométrages, par exemple via un fichier Excel ou une déclaration sur l'honneur.

Est-ce que quelque chose va changer pour celles et ceux qui bénéficient déjà d'une allocation vélo ?

Rien ne changera pour les allocations vélo actuelles. Ce n'est qu'à l'occasion de la renégociation d'une nouvelle convention collective que cette question pourra être réexaminée.

Dois-je déclarer l'allocation vélo aux impôts ?

Depuis des années, l’indemnité vélo est exonérée d’impôt (ainsi que de cotisations sociales) pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain montant par kilomètre. Cette indemnité vélo (les cycles, les cycles motorisés et les speed pedelecs) sera exonérée d'impôt à hauteur de 0,35€ par kilomètre avec un montant maximum par année de 2.500 €. Tout ce qui dépasse ce seuil devra être déclaré.

Attention : si votre employeur a inscrit votre indemnité vélo sur votre fiche de paie 281.10 sous 18, c ("Participation aux frais de déplacement - Autres moyens de transport"), il doit la modifier, sinon vous devrez payer des impôts.