À partir du 1er mai, tous les travailleurs et travailleuses du secteur privé auront droit à une indemnité vélo. Nos réponses à vos questions les plus fréquemment posées.

L'indemnité vélo est-elle un droit ou une faveur ?

A partir du 1er mai, l'indemnité vélo est une obligation pour tout employeur du secteur privé. Il s'agit donc d'un droit pour le salarié, et non d'une faveur.

Qui a droit à l'indemnité vélo ?

Tout salarié du secteur privé qui se déplace régulièrement à vélo a droit à une indemnité vélo à partir du 1er mai 2023.

Que signifie "régulièrement" ?

Régulier peut signifier tous les jours, une fois par semaine, pendant les mois d'été... L'idée est qu'une indemnité vélo ne sera pas accordée à ceux qui prennent occasionnellement le vélo pour aller au travail, par exemple deux jours par an parce que la voiture doit être entretenue.

Qu'entend-on par "vélo" ?

Les trajets effectués à l'aide d'un vélo ordinaire ou pliant, d'un vélo électrique ou d'un pédalier à vitesse variable peuvent bénéficier de l'indemnité vélo. Toutefois, des restrictions en termes de vitesse et de capacité du moteur s'appliquent. Ne sont pas admissibles : les trottinettes, les hoverboards, les patins à roulettes, les skateboards, les monowheels, les segways (électriques).

Quel est le montant de l'indemnité pour les vélos ?

Pour l'année 2023, l'indemnité vélo est de 0,27 € par kilomètre parcouru et s'applique à un maximum de 40 kilomètres par jour. Ce montant sera indexé annuellement.

Et si je n'utilise le vélo que pour une partie de mon trajet ?

Vous pouvez obtenir une indemnité distincte pour les différentes parties de l’itinéraire que vous effectuez à vélo, ainsi que pour des périodes spécifiques. Par exemple, vous pouvez même recevoir une indemnité pour le trajet de votre domicile à la gare, et de la gare finale à votre travail, ou pour le trajet vers ou depuis un "parc relais". Vous pouvez également décider de venir travailler à vélo uniquement "pendant les mois d'été" et bénéficier d'une indemnité vélo pour cela, à condition que cette période estivale ne soit pas couverte par un abonnement aux transports publics.

Comment obtenir l'allocation ?

L'indemnité doit être versée en même temps que votre salaire, à partir du mois de mai.

Comment demander l'allocation ?

Cela varie d'une entreprise à l'autre. Consultez votre délégué.e,  le service des ressources humaines ou votre employeur sur la manière de déclarer vos kilométrages, par exemple via un fichier Excel ou une déclaration sur l'honneur.

Est-ce que quelque chose va changer pour celles et ceux qui bénéficient déjà d'une allocation vélo ?

Rien ne changera pour les allocations vélo actuelles. Ce n'est qu'à l'occasion de la renégociation d'une nouvelle convention collective que cette question pourra être réexaminée.

Dois-je déclarer l'allocation vélo aux impôts ?

Depuis des années, l’indemnité vélo est exonérée d’impôt (ainsi que de cotisations sociales) pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain montant par kilomètre. À partir de ce 1er janvier 2023, cette indemnité vélo sera exonérée d'impôt à hauteur de 0,27€ par kilomètre. Tout ce qui dépasse ce seuil devra être déclaré.

Attention : si votre employeur a inscrit votre indemnité vélo sur votre fiche de paie 281.10 sous 18, c ("Participation aux frais de déplacement - Autres moyens de transport"), il doit la modifier, sinon vous devrez payer des impôts.