Bonus pension : foire aux questions

17 juin 2024
Actualité

Qu’est-ce que le bonus pension ?

Le bonus pension est un incitant financier à continuer à travailler et à reporter la date de votre départ à la pension. L’idée sous-jacente est que cela permet à l’Etat d’économiser car il ne doit pas, provisoirement, payer de pension. Et que, parallèlement, il perçoit des recettes supplémentaires durant un temps, à travers les cotisations de sécurité sociale et l’impôt des personnes physiques sur les revenus que l’employeur et le travailleur continuent de payer.

Comment le bonus pension fonctionne-t-il ?

Les salariés, fonctionnaires et indépendants qui partent à la pension au 1er janvier 2025 ont droit, sous certaines conditions, à ce petit « extra » en plus de leur pension, pour chaque jour presté durant une période de référence de maximum trois ans. Cette période de référence débute à la date de pension la plus proche à partir du 1er juillet 2024. La constitution du bonus pension s’arrête lorsque la pension de retraite belge prend cours.

Qui y a droit ?

Toute personne qui prend sa pension à partir du 1er janvier 2025 et qui continue à travailler après la date de pension la plus proche. La période de référence débute soit au moment où les conditions pour la pension anticipée sont remplies (42 ans de carrière à 63 ans, 43 ans de carrière à 61/62 ans ou 44 ans de carrière à 60 ans) soit à l’âge légal de la pension (66 ans en 2025, 67 ans à partir de 2030).

Comment le bonus pension est-il calculé ?

Le bonus pension est un montant net exonéré d’impôt des personnes physiques et de cotisations sociales. Ce bonus net se constitue progressivement : 3.928 € pour la première année ; 7.855 € pour la deuxième année ; 11.783 € pour la troisième année. Ces montants sont indexés. Si vous continuez à travailler trois années complètes durant la période de référence, votre bonus pension final sera donc de 23.565 € nets.

Et si êtes entré dans la vie active très jeune ?

Il existe un régime spécifique pour les personnes qui ont une carrière longue (44 ans de carrière à 60 ans ou 43 ans de carrière à 61/62 ans). Si les personnes concernées continuent à travailler, elles ouvrent directement un droit au bonus pension pour la troisième année de la période de référence, à savoir 11.783 €. Les personnes qui sont rentrées dans la vie active à un âge (très) jeune peuvent ainsi se constituer un bonus pension jusqu’à maximum 35.348 €.

 

Bonus pension

Carrière simple

Bonus pension majoré

Carrière longue à

60/61/62 ans

1ère année

3.928 € nets

11.783 € nets

2ème année

7.855 € nets

11.783 € nets

3ème année

11.783 € nets

11.783 € nets

Après maximum 3 ans

23.565 € nets

(soit 97,39 € nets/ mois)

35.348 € nets

(soit 146,07 € nets/an)

(Montants mai 2024)

Qu’en est-il des périodes assimilées durant la période de référence ?

Durant la période de référence, il est tenu compte d’un « pot » de maximum 30 jours assimilés par année de référence. Les périodes de maladie, par exemple, sont prises en compte (max. 30 jours) pour la constitution de votre bonus pension.

Remarque importante : le crédit-temps (dont les emplois de fin de carrière), la simple interruption de carrière et le crédit pour soins flamand ne sont pas pris en compte pour la constitution du bonus pension.

Comment le bonus pension est-il payé ?

Le bonus pension peut être pris sous forme d’un montant unique ou par tranches mensuelles. En règle générale (c’est-à-dire sauf avis contraire), le Service Fédéral des Pensions (SFP) verse le montant sous la forme d’un capital unique.

  • Si vous prenez votre bonus pension sous la forme d’un montant unique, son paiement sera effectué plusieurs mois après le premier paiement de la pension légale. L’administration a en effet besoin des dernières données salariales et relatives à l’emploi pour déterminer de façon définitive le montant du bonus pension et ces données sont transmises avec au moins un trimestre de décalage.
  • Si vous décidez de prendre le bonus de pension sous forme de montant mensuel, vous devez communiquer ce choix dans le mois suivant le moment où le SFP vous communique le montant définitif du bonus pension (en capital). Le bonus pension sous forme de montant mensuel est indexé et versé à vie.

A combien s’élève le bonus pension mensuel ?

Si vous demandez un versement mensuel du bonus pension, celui-ci s’élèvera à maximum 97,39 € net pour les travailleurs qui ont continué à travailler trois années de plus. Les travailleurs qui ont une carrière (très) longue reçoivent un versement mensuel de maximum 146,07 € nets.

Le bonus pension est-il aussi octroyé avec effet rétroactif pour les périodes de travail antérieures au 1er juillet 2024 ?

Non. Tout travailleur qui pouvait déjà partir à la pension (anticipée) avant le 1er juillet, mais a décidé de continuer à travailler ne recevra pas de bonus pension pour les périodes de travail situées avant juillet 2024.

Le bonus pension peut-il être constitué après 45 ans de carrière ou après l’âge légal de la pension ?

Oui. Le bonus pension peut être constitué durant la période de référence, à savoir durant les trois années précédant la date de pension la plus proche. Les travailleurs qui ont une carrière longue (44 années de carrière à 60 ans ou 43 années de carrière à 61/62 ans) peuvent donc se constituer un bonus pension après 45 années de carrière. Parallèlement, il est aussi possible de se constituer un bonus pension après l’âge légal de la pension, si la période de référence du travailleur concerné prend fin après l’âge légal de la pension.

Le bonus pension a-t-il un impact sur la pension de ménage et de survie ?

Le bonus pension est un droit individuel. Lors du paiement de la pension de ménage, le conjoint qui touche la pension la plus basse ne reçoit en principe pas de pension légale propre. Le bonus pension est une exception à cette règle. Par analogie, le bonus pension n’est pas pris en compte, au décès du conjoint, pour déterminer le montant de la pension de survie du conjoint survivant.

Quelques exemples :

  • A l’âge de 63 ans, Olivier a une carrière de 42 ans. Il répond aux conditions pour la pension anticipée, mais décide de continuer à travailler pendant trois ans (jusqu’à ses 66 ans). S’il décide de faire verser le bonus de pension en une fois, il recevra un versement (net) unique de 23.565 € à sa prise de pension. S’il opte pour le versement d’une rente (montant mensuel), sa pension légale augmentera de 97,39 €/nets par mois.
  • A l’âge de 61 ans, Anne a une carrière de 43 ans et répond aux conditions pour la pension anticipée. Si elle décide de continuer à travailler un an de plus, elle aura droit à un bonus unique de 11.783 € nets (bonus la troisième année). Sur une base mensuelle, cela correspond à 48,69 € nets.
  • A l’âge de 66 ans, Rita a une carrière de 40 ans. Comme elle atteint l’âge légal de la pension, elle ouvre le droit à un bonus pension si elle décide de continuer à travailler. Si elle décide de rester dans la vie active un an de plus, son bonus sera de 3.928 € nets. Sur base mensuelle, cela correspond à un montant de 16,23 € nets.

Que pense la FGTB du nouveau bonus pension ?

La FGTB est positive par rapport à tout renforcement de la pension des salariés. En comparaison à d’autres pays européens, les pensions des travailleurs belges sont relativement basses. En ce sens, le nouveau bonus pension est le bienvenu, même s’il faut avant tout s’atteler à renforcer les pensions légales de façon générale (amélioration du ratio de remplacement). Par ailleurs, il n’est pas possible pour tout le monde de continuer à travailler. Pensons aux travailleurs occupés dans des métiers pénibles. Ce qui, toutefois, est positif  : c’est que les salariés qui ont une carrière longue peuvent se constituer un bonus plus élevé (jusqu’à 35.348 €) à l’âge de 60, 61 et 62 ans.