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Libertés syndicales 2023

Suite aux condamnations de syndicalistes à Anvers et à Liège pour « entrave méchante à la circulation » (article 406 du code pénal), la FGTB veut soulever les dangers démocratiques que ces décisions comportent. Si nos moyens d’action sont criminalisés, ce sont nos revendications qui en pâtiront. L’action collective est menacée par cet article 406 du code pénal. Aujourd’hui, c’est l’organisation syndicale qui se trouve dans l’œil du cyclone. Demain, à qui le tour ? Nous ne pouvons en rester là.

Pourquoi le jugement d’Anvers (2019) est un coup dur ? Pourquoi le jugement de Liège (2021) aggrave la situation ? Pourquoi ce sont tous les mouvements sociaux qui sont concernés ? Découvrez ici notre argumentaire.

Découvrez également notre mémento pratique à l'usage des militants, délégués syndicaux et secrétaires durant les jours d’action.

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Actualités

Communiqués de presse

21/02/2024 Droits syndicaux

Réforme du code pénal : Action « Protect the protest » au Parlement fédéral

En cause : un article qui réprime l’ «atteinte méchante à l’autorité de l’Etat » et qui menace de restreindre le droit de manifester. Par cette action, ils et elles ont montré aux parlementaires leur incompréhension face à l’adoption d’une législation supplémentaire permettant de criminaliser plus facilement toute protestation légitime.

13/02/2024 Droits syndicaux

Atteinte méchante à l'autorité de l'Etat : une menace pour le droit de protester

Plusieurs organisations syndicales, de défense des droits humains, environnementales et de la société civile belges déplorent vivement l’approbation, ce mardi 23 janvier, par la Commission Justice de la Chambre des représentants de la nouvelle mouture du Livre II du Code pénal. Celui-ci contient une nouvelle disposition visant à réprimer les atteintes méchantes à l’autorité de l’État et les organisations appellent les parlementaires à voter contre l’introduction de cette infraction dans le Code pénal.

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