Le droit de grève nous concerne tous !

03 juillet 2018
Actualité

Le 29 juin, un responsable syndical a été condamné par le tribunal correctionnel d’Anvers pour « entrave méchante à la circulation » suite à l’organisation d’une action. Les conséquences de cette décision judiciaire sont potentiellement graves. Une menace plane désormais au-dessus de la tête de quiconque organise une action syndicale. Le jugement du tribunal d’Anvers pourrait constituer un précédent pour des actions similaires et avoir ainsi un effet très dissuasif.

Il s’agit d’une évolution particulièrement fâcheuse, car on touche ici aux fondements de notre modèle social. Le droit du travail datant de l’après-guerre part du principe que l’économie repose sur un déséquilibre des forces entre le travail et le capital, entre les travailleurs et les employeurs. Qu’on le veuille ou non, ce sont les employeurs (et les actionnaires) qui ont le premier et le dernier mot en matière d’investissements, de restructurations, de fermetures d’entreprises, d’organisation de la production. Le droit du travail constitue à cet égard une importante correction sociale car il vise la protection de la partie la plus faible dans les relations de travail : le travailleur ! L’ensemble des règles sociales et des accords sociaux donne des droits aux travailleurs, mais également aux représentants des travailleurs, pour négocier les conditions de travail quand c’est possible et pour mener des actions lorsque c’est nécessaire. L’intervention des tribunaux dans les conflits du travail où le droit à l’action sociale est utilisé contrecarre l’équilibre des forces au détriment du travailleur.

Car le droit de grève est un pilier de notre modèle social. Il fait partie de l’histoire sociale, tout comme la lutte pour le droit à la journée de 8 heures, le suffrage universel, le droit aux vacances annuelles et tant d’autres « acquis sociaux » qui sont actuellement attaqués par la droite car « obsolètes ». Mais il suffit de suivre l’actualité pour comprendre que l’action syndicale n’est pas quelque chose qui appartient aux générations précédentes. Elle est, au contraire, très actuelle. Les travailleuses et travailleurs de Lidl ont pu compter sur un accueil très favorable de l’opinion publique lorsqu’ils ont dénoncé la pression du travail et la flexibilité excessives au sein de l’entreprise et demandé le respect de l’employeur. Ce n’est qu’après une grève de 10 jours qu’ils ont été écoutés et qu’ils ont pu forcer le recrutement de personnel supplémentaire. Une étude scientifique (Swyngedouw,2015) démontre en outre que le droit de grève est largement soutenu par la population.

Tout ceci est bien beau diront certains, mais il y a quand même des limites.  Avant toute chose, il convient de préciser que personne ne fait grève pour le plaisir. Une grève s’accompagne en effet d’une perte de salaire et les grévistes risquent ensuite d’être visés par l’employeur et ses services de ressources humaines (moins de possibilités de promotion, moins de tâches intéressantes à exécuter, premiers à être repris sur les listes en cas de licenciement collectif, …). Il faut également convaincre les non-grévistes et souvent l’action est décrite négativement par les médias. Mais si la concertation sociale ne prend pas ou n’apporte rien, il ne reste pas beaucoup d’autres possibilités que d’interrompre le travail pour mettre la pression. Et oui, la grève entraîne toujours des désagréments, car cela en est précisément le but : ramener la partie adverse à la table des négociations en entravant la production ou en perturbant le service. Les résultats de la grève sont, par exemple, une augmentation salariale, dont profitent alors tous les travailleurs, grévistes comme non-grévistes, et souvent aussi les utilisateurs de services sous la forme de meilleurs services (publics). Bien sûr, il doit y avoir des règles et celles-ci doivent être respectées. Et quiconque fait l’effort de se rendre sur le terrain pour voir ce qui s’y passe, peut constater que c’est bien le cas dans la pratique. Ainsi, les militants concluent des accords sur la continuité de la production en cas de processus de production à risque (comme dans la pétrochimie par exemple) ou sur la garantie de soins pour les personnes nécessitant une assistance dans les maisons de repos et de soins. Les piquets de grève et blocages routiers des voies d’accès sont des barrages filtrants qui permettent d’informer les non-grévistes et qui laissent toujours passer les services d’urgence et les habitants.

La question cruciale est néanmoins la suivante : qui fixe les règles du jeu ? C’est et cela reste le rôle de la concertation sociale et des interlocuteurs sociaux. C’est à eux qu’il revient de convenir de règles et de prévoir des procédures de médiation. Une tierce partie n’a pas à intervenir de façon unilatérale, ni les politiciens soucieux d’imposer « le droit de travailler », ni les tribunaux en rendant des jugements dans le cadre de conflits sociaux. Car comme nous l’avons déjà dit, cela tourne généralement autour d’une limitation des droits de la partie la plus faible, le travailleur. Le jugement du tribunal correctionnel d’Anvers en est une preuve lamentable. Alors que les tribunaux devraient respecter, à tous les niveaux, les droits universels.

La solution est évidente : on ne peut pas abuser du droit pénal pour limiter le droit de grève. Et les employeurs doivent annoncer la couleur et déclarer sans ambigüité que ce sont les interlocuteurs sociaux qui fixent, en concertation, les règles du jeu des conflits sociaux. Ni plus, ni moins.

Hier, à Anvers, l’histoire sociale est revenue 100 ans en arrière et un droit fondamental a été quasiment mis en pièces. Demain, nous continuerons à défendre le respect de notre modèle de société basé sur des valeurs sociales et démocratiques.

Miranda Ulens, secrétaire générale FGTB

Robert Vertenueil, président FGTB