Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté la révision de la directive sur les Comités d'Entreprise européens (CEE). C'est une victoire syndicale majeure pour les droits des travailleurs à travers l'Europe, fruit d'une longue campagne menée par la Confédération européenne des syndicats (CES) et les organisations nationales. La FGTB a activement contribué à ce succès, notamment lors de la Présidence belge en 2024.

Un outil stratégique renforcé pour la démocratie au travail

Les CEE sont des instruments essentiels de la démocratie sociale dans plus de 1 250 entreprises multinationales. La directive révisée vise à combler les lacunes de l'ancien cadre qui permettaient trop souvent aux directions de contourner leurs obligations.

Ce que cette révision change concrètement pour les travailleurs :

• Consultation obligatoire et définition transnationale : la révision clarifie ce qui constitue une question transnationale, garantissant que toute décision affectant les emplois et les conditions de travail dans plusieurs pays de l'UE déclenche une consultation obligatoire et utile avec les représentants des travailleurs.
• Accès à la Justice : elle renforce l'accès des CEE à la Justice, les aidant à défendre leurs droits sans se heurter à des frais de justice prohibitifs.
• Lutte contre la rétention d'Information : elle limite l'utilisation abusive des clauses de confidentialité, exigeant une justification objective et des restrictions dans le temps. Finies, les décisions prises sans information complète.
• Moyens d'action : enfin, la révision garantit que les membres des CEE reçoivent la formation et les ressources adéquates pour mener à bien leur mandat de protection des travailleurs, en particulier face aux restructurations.

Ces améliorations donnent aux syndicats des outils plus puissants pour protéger les emplois, promouvoir des transitions justes et influencer les décisions stratégiques des entreprises au niveau européen.

Pour une transposition rapide et ambitieuse

Nous demandons désormais à tous les États membres de transposer rapidement et intégralement cette nouvelle directive dans leur droit national. Les travailleurs ne peuvent pas attendre. La période de deux ans accordée pour la transposition ne doit pas être une excuse pour l'inaction.

L'heure est à la mobilisation pour garantir que ces nouveaux droits deviennent rapidement une réalité concrète dans toutes les entreprises multinationales.