Réintégration des malades de longue durée : fini, la machine à licencier

Le parcours de réintégration sera davantage mis au service du travailleur. La délégation et le CPPT seront plus impliqués. Ceci afin d’augmenter les chances, pour le travailleur qui souhaite reprendre le travail après une longue période de maladie, de retrouver une fonction adaptée à sa situation, au sein de l’entreprise. 

La Belgique compte environ un demi-million de travailleurs et travailleuses en maladie de longue durée. Ce chiffre est en augmentation constante. Le nombre de personnes en incapacité de travail depuis au moins un an a doublé en moins de 20 ans.

Les causes sont multiples, mais elles sont principalement liées à un travail qui rend encore trop souvent les gens malades et cassés. Les deux principales causes de maladie de longue durée sont les troubles musculo-squelettiques et les troubles psychosociaux (comme le stress ou le burn out).

Prévention avant tout

La prévention dans les entreprises revêt une grande importance, et les personnes en incapacité de travail pendant de longues périodes pourront reprendre (progressivement) le travail, via une formule adaptée à leur situation et si elles le souhaitent.  

Jusqu'à ce jour, ce n’était pas suffisamment le cas. En effet, les processus de réintégration sont actuellement inefficaces et souvent détournés de leur objectif pour permettre de licencier plus facilement des travailleurs en raison d'un cas de force majeure médicale. La FGTB a toujours contesté la réglementation existante car elle est non-contraignante en termes de réintégration (c’est-à-dire que les employeurs ne sont pas obligés de garantir un emploi à la personne) et aboutit trop souvent à des licenciements sans préavis. Ceci lui a valu le surnom de « machine à licencier ». Selon la Cour des comptes, seule une personne sur trois, retrouve un emploi via cette procédure, après sept trimestres. Cela signifie un maximum de 2.500 personnes par an !

Moins d’arbitraire patronal

L'arrêté royal portant modification de la loi sur le bien-être au travail en ce qui concerne le parcours de réintégration des travailleurs en incapacité de travail (trajet de réintégration 2.0) a été publié au Moniteur belge le 20 septembre 2022. Il est entré en vigueur ce 1er octobre 2022. Il apporte quelques changements bienvenus. Notamment, sur le travail adapté et le renforcement de la politique collective de réintégration, ce qui permet un meilleur contrôle de la procédure. Il y a donc moins de place laissée à l’arbitraire patronal.

Aucun licenciement pour force majeure médicale ne pourra être invoqué avant 9 mois d’absence pour maladie et uniquement si le trajet de réintégration a été mené jusqu’au bout.

L’ensemble du dispositif législatif sera pleinement effectif en novembre ou décembre, après être passé par le Parlement.