Ces dernières années, le gouvernement fédéral a adopté des mesures visant à promouvoir l’utilisation de voitures de fonction à faibles émissions et respectueuses de l’environnement ainsi qu’à accélérer le verdissement du parc des voitures de fonction. 

Dans ce cadre, les interlocuteurs sociaux avaient notamment travaillé pour mettre en place un régime alternatif à la voiture de société, le budget mobilité (BM). Le Gouvernement Michel avait entendu cet appel… mais pas totalement écouté les interlocuteurs sociaux. 

Toutefois, depuis son introduction en 2019, les employeurs ont la possibilité de proposer à leurs travailleurs un BM à titre d’alternative à la traditionnelle voiture de fonction. 

Celui-ci leur permet d’opter pour des solutions de mobilité plus écologiques (voitures respectueuses de l’environnement ou d’autres formes de mobilité durable). 

À  la demande expresse des interlocuteurs sociaux, il a été prévu que l’ONSS réalise un suivi trimestriel de l’impact de ces mesures (verdissement + BM) à partir du 1er janvier 2022. 

Rapportage ONSS – Analyse 

Début juin, l’ONSS est venu présenter les résultats de ce suivi, parmi lequels :

• Le nombre de travailleurs bénéficiant d’une voiture de fonction continue à augmenter (passant de 512.757, début 2022, à 558.404 fin 2023, càd + 8,90%) 
• Le nombre de travailleurs bénéficiant d’un BM est passé de 5.186 début 2022 à 10.250 fin 2023. Parmi ces bénéficiaires, +/- 93% n’utilisent pas le BM pour un véhicule de fonction, mais bien à d’autres fins. 

Parmi les autres utilisations du BM, selon certains secrétariats sociaux, 77% des bénéficiaires du BM en 2023 ont opté pour que celui-ci soit utilisé pour rembourser leur loyer ou leur emprunt hypothécaire. De fait, sur base de pratiques administratives, si le bénéficiaire travaille + de 50% à la maison, il a le droit d’utiliser son BM pour ‘du logement’, quelle que soit la distance entre son domicile et son employeur. Ce qui revient à faire financer le télétravail et le logement par le BM. 

À  la lumière des avis unanimes des interlocuteurs sociaux sur le BM, avançant que le BM devrait être un instrument de mobilité et rien d’autre, il s’agit clairement d’une pratique administrative à rapidement éteindre sous peine de voir naître une niche fiscale (trop) largement exploitante…et exploitée.