Le 9 octobre 2025, la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la Chambre des représentants nous a demandé de rendre un avis sur une proposition de résolution relative à l'introduction du « téléTRAINvail ». La résolution vise à introduire un projet pilote de « téléTRAINvail » dans les services publics fédéraux. 

Étant donné que la question avait également été posée aux deux autres syndicats, il a été décidé de rédiger, en front commun syndical, un avis qui a été remis début novembre. Dans cet avis, nous indiquons que nous soutenons l'esprit et les objectifs de la résolution « téléTRAINvail », à savoir : encourager la mobilité durable, reconnaître la valeur du temps de trajet et moderniser les pratiques de travail. Nous attirons toutefois l'attention sur certains points.

Implication étroite des interlocuteurs sociaux

Entre autres, la nécessité d'impliquer les organisations de travailleurs du secteur public à chaque étape : conception, mise en œuvre, évaluation et généralisation du « téléTRAINvail ». En ce qui concerne le secteur privé, nous insistons pour que le « téléTRAINvail » soit défini et réglementé exclusivement par le biais de la concertation sociale interprofessionnelle, afin que ses contours et ses modalités concrètes de mise en œuvre puissent être clairement définis au niveau sectoriel et au niveau des entreprises.

Caractère volontaire

Les différents défis et questions que soulève cette nouvelle forme de flexibilité constituent un autre point d'attention. Il s'agit notamment du maintien de son caractère volontaire, de la délimitation des accidents du travail et des accidents sur le trajet domicile-travail, du soutien technique requis et du remboursement par l'employeur des frais résultant de cette forme de télétravail.

Appliquer la réglementation du temps de travail au télétravail

Nous rappelons également la demande unanime des interlocuteurs sociaux, déjà formulée en 2005 (!) dans un avis du Conseil national du Travail, visant à appliquer intégralement la réglementation du temps de travail au télétravail. Nous soulignons que la législation belge doit inclure une obligation générale pour les employeurs d'enregistrer le temps de travail quotidien et hebdomadaire de chaque travailleur (heures normales et heures supplémentaires) de manière objective, fiable et accessible via un système électronique, conformément au droit européen et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Un point d’autant plus urgent en cas d’application du « téléTRAINvail ».

Moyens supplémentaires et adéquats pour la SNCB

Enfin, nous soulignons que des moyens supplémentaires et adaptés sont nécessaires pour la SNCB afin de pouvoir mettre en place avec succès le « téléTRAINvail ». Notamment en vue d'une extension de l'offre ferroviaire (y compris le nombre de voitures) pendant les heures de pointe.

Auteur : Lander.vanderlinden@fgtb.be