De nouveaux chiffres ont été publiés sur le site de Beswic, qui donnent une vue globale de la situation en matière de réintégration et de force majeure médicale pour 2024. Des chiffres comparables pour 2023 avaient déjà été publiés sur le site du SPF ETCS.  Ces chiffres concernent uniquement les 10 SEPPT agréés. D’autres statistiques et informations (des services internes, par exemple) n’ont donc pas été prises en considération. 

Nous pouvons malgré tout dégager certaines tendances, étant donné que, ensemble, ces 10 services externes ont près de 240.000 clients-employeurs en portefeuille, qui, tous ensemble, représentent un effectif du personnel de plus de 4.060.000 travailleurs. Les changements les plus frappants concernent l’augmentation du nombre de trajets de réintégration informels (visites de pré-reprise du travail) et une hausse notable de 10% des situations dans lesquelles le travailleur demande, dans le cadre de la procédure de force majeure médicale entamée par son employeur, au médecin du travail d’examiner les possibilités d’effectuer un autre travail ou un travail adapté. Mais d’autres chiffres aussi méritent une analyse plus approfondie et une attention plus particulière.

Trajets de réintégration (TRI)

À ce niveau, nous voyons une augmentation du nombre de clients-employeurs affiliés (une évolution qui peut être attribuée à différents facteurs : le fait que conserver un service de prévention interne ne soit plus rentable, l’apparition de nouvelles entreprises, etc.), ce qui a aussi eu pour conséquence que plus de travailleurs (environ 300.000 en plus) ont été desservis par les services externes.

S’il y a d’un côté une diminution du nombre de décisions concernant les trajets de réintégration formels (environ 300), il y a par contre, de l’autre, une augmentation des trajets de réintégration informels (visites de pré-reprise du travail) (+ 8700 environ).

Le nombre de trajets de réintégration formels à la demande de l’employeur a diminué de 1,5%, mais les décisions de contenu du médecin du travail sont par contre en augmentation (il s’agit des décisions A et B dans lesquelles le médecin du travail dispose de suffisamment de données pour prendre une décision sur le fond; ensemble, les décisions A et B ont représenté environ 3,30 % en 2024), le nombre de décisions C (situation dans laquelle le médecin du travail ne dispose pas de suffisamment de données pour prendre une décision, généralement parce qu’un TRI a été entamé trop tôt d’un point de vue médical) a de ce fait par contre diminué. 

Le nombre de trajets de réintégration formels entamés à la demande des travailleurs a également augmenté de 1,5% (le nombre de décisions A et B a également augmenté, avec la plus forte hausse au niveau des décisions A, avec 3,36%).

On constate également une augmentation de 2500 (en chiffres absolus) du nombre de prises de contact par le médecin du travail avec le travailleur en incapacité de travail après quatre semaines d’incapacité de travail.

Force majeure médicale :

Le nombre de décisions prises dans le cadre d’une procédure spéciale de force majeure médicale a malheureusement aussi augmenté de 2 613 en chiffres absolus (passant de 23 074 en 2023 à 25 687 en 2024).

Nous notons ici une légère baisse (de 0,29%) du nombre de procédures de force majeure médicale à la demande de l’employeur, mais aussi une plus forte augmentation (de 2,83%) des cas dans lesquels le travailleur n’a pas été déclaré définitivement inapte au travail convenu (c’est-à-dire des cas pour lesquels il n’y avait pas de raisons médicales pour entamer cette procédure).

Dans les situations dans lesquelles le travailleur a été déclaré définitivement inapte par le médecin du travail durant la procédure entamée par l’employeur, il y a eu, en 2024, 10 % de plus de demandes (!) d’examiner les possibilités d’obtenir un travail adapté ou un autre travail (une des plus fortes augmentations des nouvelles statistiques de 2024).

Parallèlement, nous constatons une légère augmentation (0,29%) du nombre de procédures de force majeure médicale entamées à la demande du travailleur. Dans ce cas, les travailleurs ne demandent presque jamais d’examiner les possibilités d’un autre travail ou d’un travail adapté, ce qui semble assez logique, puisque la force majeure médicale est ici invoquée par le travailleur même. Néanmoins, nous voyons en 2024 une faible augmentation, de 3,15% à 3,66%, des situations dans lesquelles le travailleur entame malgré tout cette démarche (plusieurs explications sont ici possibles, mais la plus évidente est que cette procédure de force majeure médicale a été entamée accidentellement ou sous la pression de l’employeur). 

Auteur : Anna.Makhova@abvv.be