Votre pension ou votre revenu de remplacement augmentera-t-il au 1er juillet 2025 ? La loi prévoit que les interlocuteurs sociaux doivent rendre un avis, pour le 15 septembre des années paires, sur les adaptations au bien-être pour les deux années à venir. A la suite de toutes sortes de manœuvres dilatoires des organisations patronales, il n’a une nouvelle fois pas été possible de respecter cette échéance légale. Les syndicats ont donc transmis fin septembre leur « avis syndical » au gouvernement fédéral (en affaires courantes). Ce dernier doit maintenant prendre un projet d’arrêté sur l’affectation de l’enveloppe bien-être. 

Avec l’indexation automatique, l’enveloppe bien-être garantit que les revenus de remplacement suivent l’évolution de la prospérité. Le mécanisme a vu le jour en 2007 et apporte une réponse à l’érosion substantielle de la prospérité des années 1980 et 1990. La loi fixe le niveau de l’enveloppe (minimale) pour les liaisons au bien-être, les interlocuteurs sociaux décident de son utilisation. Traditionnellement, les liaisons au bien-être interviennent au 1er juillet des années impaires. Les minima augmentent généralement d’(au moins) 2%, alors que les plafonds de calcul (les « maxima »), les pensions les plus anciennes et les indemnités d’incapacité de travail bénéficient également d’une revalorisation.

L’impact à long terme des liaisons au bien-être ne doit pas être sous-estimé. La liaison au bien-être depuis 2007 a mis un terme à des années d’érosion des allocations sociales. Sans l’enveloppe bien-être, la pension minimum garantie pour un isolé ne s’élèverait qu’à 1520 € au 1er mai 2024 (au lieu de 1773 €). En d’autres termes, elle serait de 253 € moins élevée. Les pensions les plus anciennes seraient quant à elles inférieures de certainement 9%. 

Selon les calculs du Bureau du Plan, pour les années 2025 et 2026, une enveloppe de 894,8 millions d’euros serait disponible pour les allocations des travailleurs salariés et de 134,9 millions d’euros pour l’aide sociale. La revalorisation des pensions et allocations sociales belges est plus que nécessaire. Le niveau des revenus de remplacement dans notre pays reste en effet insuffisant. La majeure partie des minima sociaux se situe en-dessous du seuil de pauvreté européen. Seule la pension minimum garantie et l’indemnité minimum en incapacité du travail (pour les isolés) sont supérieures à ce seuil. A noter également que notre sécurité sociale ne garantit pas suffisamment le maintien du niveau de vie. Pour un travailleur moyen (gagnant 3.886 € bruts par mois), le ratio de remplacement brut est seulement de 47% pour la pension légale et de 56% pour le chômage. Ceci s’explique par les anciens salaires peu élevés qui sont pris en compte dans le calcul de la pension légale et par les faibles maxima (plafonds) dans le chômage.

Sur le plan politique, des menaces planent sur le système. Les conservateurs de la N-VA et les libéraux du MR souhaitent en effet rogner sur la liaison au bien-être de vos futurs revenus de remplacement. Selon la super note De Wever (déjà largement citée), seules les pensions profiteraient d’une liaison au bien-être dans les cinq prochaines années. Et encore, celle-ci dépendrait d’un « facteur de durabilité » qui n’est pas précisé. Si tout cela est confirmé, la chute de revenu en cas de maladie et de chômage temporaire notamment deviendrait encore plus important, alors que les minima continueraient à plonger sous le seuil de pauvreté. De plus, l’effort budgétaire serait ainsi inéquitablement réparti. En limitant les adaptations au bien-être aux seules pensions, les salariés recevraient environ 50% de l’enveloppe minimale, alors que les indépendants conserveraient 85% de cette enveloppe. Une véritable aberration ! 

Assez logiquement, les syndicats demandent que le budget minimal légalement prévu pour les augmentations au bien-être soit intégralement octroyé. Le tableau 2 résume l’avis syndical concernant l’affectation de l’enveloppe bien-être 2025-2026. La plupart des liaisons au bien-être prendraient cours au 1er juillet 2025. Ci-dessous, nous expliquons les grandes lignes de cet avis :

• Les trois syndicats demandent une augmentation des minima d’(au moins) 2%. Dans la branche des pensions, nous demandons un mouvement de rattrapage pour le droit annuel minimum par année de carrière pour ainsi suivre l’augmentation du revenu minimum interprofessionnel (RMMMG). 

• Afin de renforcer le caractère assurantiel, nous prévoyons une augmentation des plafonds de calcul (les « maxima ») notamment pour les pensions, l’incapacité de travail et le chômage.

• Nous revalorisons les pensions les plus anciennes et les indemnités d’incapacité de travail. 

• Pour les pensionnés, nous prévoyons une augmentation du pécule de vacances en mai 2025 et 2026.

• Dans l’incapacité de travail et dans le chômage, nous faisons des démarches pour supprimer totalement le statut de « cohabitant ». Le statut disparaîtrait durant l’incapacité de travail primaire et pendant les six premiers mois de chômage. 

Selon la loi sur le Pacte de solidarité entre les générations de 2005, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement fédéral qui doit promulguer un projet d’arrêté sur l’affectation de l’enveloppe bien-être 2025-2026. Les trois syndicats insistent en tout cas sur une décision rapide. Les premières liaisons au bien-être prennent déjà cours au 1er janvier 2025. Pour rappel, en 2019, le gouvernement en affaires courantes avait pris la décision sur l’affectation définitive de l’enveloppe bien-être.

Auteur : olivier.pintelon@fgtb.be