Fédris vient de publier le rapport statistique 2022 sur les accidents de travail refusés (secteur privé). Le taux de refus global a augmenté par rapport aux années précédentes (15,7% en 2022, 14,8% en 2021, 13,4% en 2020). Les plus hauts taux de refus touchent les secteurs des activités liées à l’emploi, du commerce de détail et des services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. 

Dans les secteurs avec plus de 1.000 déclarations, celui de la poste et du courrier a le plus haut taux de refus. Pour la catégorie professionnelle, les intérimaires sont les plus exposés. Les entreprises de plus de 1.000 travailleurs ont un taux de refus plus élevé que celles plus petites. Les assureurs principalement concernés restent Ethias, Fédérale Assurance et Axa. 

On rencontre le plus de refus parmi les travailleurs de 15-19 ans, de même que parmi ceux avec le moins d’expérience. Le taux des accidents graves refusés est nettement inférieur au taux de refus global mais il progresse (6,7% en 2022, 5,7% en 2021, 4,7% en 2020). 

L’absence de preuve des faits ou d’une lésion sont les motifs les plus fréquents de refus. Globalement, les chiffres 2022 confirment les tendances des 5 années précédentes. 

Ces résultats influencent les sélections de dossiers du service Accidents refusés, qui détermine si les refus sont justifiés. 

En cas de conclusion négative, Fédris peut tenter de faire accepter le dossier par la compagnie, ou envoyer sa position au juge du litige, ou encore porter le litige devant la juridiction compétente. En 2022, le service a conclu que la décision de refus était injustifiée dans 10,6% des dossiers examinés.