Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a conclu un accord de libre-échange et d'investissement avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay). L'accord était en discussion depuis 25 ans. 

L'accord doit promouvoir le commerce entre les pays d'Amérique latine, d'une part, et les États membres de l'Union européenne, d'autre part. Les droits à l’importation sur divers biens et les procédures administratives complexes pour les échanges commerciaux entre les deux parties disparaissent ou sont fortement réduits. Les pays du Mercosur réduiront fortement les droits à l’importation sur les voitures, les machines et les textiles européens. Inversement, ils pourront exporter des produits agricoles à moindre coût vers nos pays.

À première vue, on pourrait donc penser qu'il s'agit d'une bonne chose pour les travailleurs et les consommateurs. Rien n'est pourtant moins vrai. Bien que l'accord offre de nouvelles possibilités de création d'emplois et de coopération entre l'Europe et l'Amérique du Sud, nous nourrissons de sérieuses inquiétudes. 

Garanties sociales et écologiques insuffisantes 

Le chapitre de l'accord sur le « Commerce et le développement durable », qui traite des droits du travail et de l'environnement, est beaucoup trop faible et non contraignant. Il ne prévoit ni mécanisme de contrôle, ni sanctions en cas de violation des droits des travailleurs, puisque ces derniers sont exclus de son champ d'application. Les syndicats des différents secteurs ne sont pas non plus impliqués dans sa gestion.

L'absence de ce caractère contraignant et, par conséquent, l'absence de garanties quant au respect des droits des travailleurs au sein de l'UE et du Mercosur vont à l'encontre de l'objectif de créer des conditions de concurrence équitables au niveau international. Pire encore, l'accord pourrait conduire à un dumping social et à une concurrence déloyale qui détériorerait les conditions de travail non seulement dans l'UE, mais également dans les pays d'Amérique latine eux-mêmes. 

L'accord actuel doit être rejeté

Nous avons besoin de clauses de travail contraignantes, assorties de sanctions , tenant compte des recommandations de l'OIT et du rôle des syndicats dans le contrôle et la mise en œuvre. 

Nous continuerons donc à insister pour que le chapitre sur le commerce et le développement durable donne la priorité aux emplois de qualité, aux droits des travailleurs, aux droits syndicaux, à l'égalité des sexes et à la préservation de l'environnement, mais aussi pour qu’il soit contraignant pour toutes les dispositions du traité. Fin 2024, les syndicats belges ont communiqué leur position à l’ancienne Ministre des Affaires étrangères, Hadja Lahbib. Ce n'était qu'une première étape. 

L'accord doit en effet encore être approuvé par les États membres au sein du Conseil et du Parlement européen, ce qui est prévu pour l’été 2025. 

Nous appellerons les membres belges du Conseil et au Parlement européen à rejeter cet accord entre l'UE et les pays du Mercosur dans sa forme actuelle.

Joeri.hens@abvv.be