Depuis le 1er avril 2023, une prime de reprise du travail peut être octroyée, à certaines conditions, aux employeurs chez qui un titulaire reconnu en invalidité reprend le travail avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutualité. Cette mesure est d’application aussi bien dans l’assurance-indemnités des travailleurs salariés que dans l’assurance-indemnités des indépendants. 

Initialement, le montant de cette prime de reprise du travail s’élevait à 1.000 euros. A partir du 1er janvier 2024, ce montant a été augmenté de 1.000 euros à 1.725 euros. Cette augmentation a rapidement suivi l’introduction de la mesure. La FGTB était défavorable à cette augmentation, notamment parce que celle-ci était financée en partie par la suppression des primes pour les assurés (suppression de la prime de formation de 5 euros et de la prime de réussite de 500 euros en cas de demande de prise en charge d’un nouveau programme de recyclage professionnel introduit à partir du 1er janvier 2024 auprès du Conseil médical de l’invalidité), ce qui est tout à fait inapproprié 

Sur la base de la réglementation actuelle, cette mesure prend fin le 31 mars 2025 (tant la période couverte par l’autorisation du médecin-conseil que la reprise du travail auprès de l’employeur sur la base de cette autorisation doivent débuter au plus tard le 31 mars 2025). La question qui se posait était de savoir si cette prime serait prolongée. 

L’INAMI a réalisé une évaluation très détaillée qui a fait apparaître des frais importants et un non-recours élevé de la prime de reprise du travail. Pas moins de 89% des employeurs qui y ont droit, n’ont pas sollicité cette prime. Les employeurs en question laissent donc la reprise du travail se faire sans prime de reprise du travail. Bien qu’il ne soit pas possible de vérifier, sur la base des chiffres analysés, si la reprise du travail n’aurait pas eu lieu sans l’octroi de cette prime de reprise du travail (il conviendrait d’interroger concrètement les employeurs concernés pour en savoir plus à ce sujet), il est très peu probable qu’un employeur refuserait la reprise du travail d’un travailleur reconnu en incapacité en raison du fait qu’il ne toucherait pas de prime de reprise du travail pour ce faire.

Dans le rapport d’évaluation détaillé, il est également question de recettes liées à l’embauche de travailleurs en invalidité par les employeurs. Durant les discussions, la FGTB n’a pas manqué de souligner haut et fort que si des économies étaient réalisées, c’était essentiellement par l’action du travailleur qui reprend le travail. 

Autrice : Niels.MORSINK@abvv.be