Le CNT et le CCE ont été sollicités par le ministre de la Mobilité Crucke (Les Engagés) pour évaluer la CCT 164 — la convention supplétive qui encadre l’indemnité vélo, entrée en vigueur le 1er mai 2023 — et formuler des recommandations pour renforcer l’usage du vélo dans les déplacements domicile-travail.

Les deux Conseils ont produit un rapport factuel sur l’évolution des indemnités vélo, ainsi qu’un avis destiné à encourager leur développement. Les deux documents, approuvés début novembre, reflètent un large consensus.

La CCT 164, moteur d’une progression rapide de l’indemnité vélo

Le message central du rapport factuel est clair : « Il semble que l’entrée en vigueur de la CCT n° 164 ait été un catalyseur dans la tendance positive observée. » Cette convention garantit une indemnité vélo aux travailleurs du secteur privé qui n’en bénéficiaient pas encore au niveau sectoriel ou d’entreprise. Depuis son entrée en vigueur, sept commissions paritaires (ou sous-commissions) ont négocié une indemnité vélo propre. Pour huit travailleurs sur dix, les montants ont été augmentés via de nouvelles CCT.

Aujourd’hui, 58 commissions paritaires (ou sous-commissions), représentant 52 % des travailleurs du secteur privé, ont porté leur indemnité à 0,27 €/km, soit le montant de référence prévu par la CCT 164.

Le contexte général confirme cette dynamique : plus d’un travailleur belge sur sept effectue la majorité de ses trajets domicile-travail à vélo durant l’année, et près d’un sur trois combine au moins partiellement le vélo. En 2024, 20 % des travailleurs ont perçu une indemnité vélo, pour un total de 329 millions d’euros.

Dans leur avis, les interlocuteurs sociaux rappellent trois revendications essentielles :

1. Améliorer la qualité et la sécurité des infrastructures cyclables.

2. Renforcer la combinaison vélo-train : parkings sécurisés, vélos partagés, trains adaptés, supplément vélo raisonnable.

3. Intensifier la lutte contre le vol, frein majeur à l’usage utilitaire du vélo.

Un plafond fiscal incohérent qui freine la mobilité durable

Une revendication importante n’a toutefois pas abouti : la suppression du plafond annuel (para)fiscal d’exonération, fixé à 3 610 € en 2025. Ce plafond n’existe pour aucun autre moyen de transport ; au-delà de ce montant, l’indemnité vélo devient imposable et soumise aux cotisations sociales. Un signal incohérent quand on prétend encourager la mobilité durable.

En 2024, 1 958 travailleurs ont dépassé ce plafond, pour un total de 1,54 million d’euros. 409 ont atteint exactement le maximum annuel, et 2 734 s’en approchaient. Ces chiffres montrent qu’il reste un potentiel important pour élargir l’usage du vélo, y compris sur des distances plus longues.

Au vu de l’impact positif pour la mobilité durable et du coût limité pour les employeurs comme pour les pouvoirs publics, le refus du banc patronal de soutenir la suppression du plafond reste incompréhensible. Une telle mesure simplifierait la vie des travailleurs, des employeurs et des administrations.
À garder à l’esprit quand le banc patronal dénoncera une nouvelle fois la complexité administrative dans les dossiers liés à la mobilité.

Auteur : sacha.dierckx@fgtb.be