Enregistrement à la sortie des chantiers : vers plus de sécurité et une concurrence plus loyale, selon le CNT

Ce 21 octobre 2025, le Conseil national du travail a rendu un avis, en grande partie unanime, concernant l’introduction d’une obligation d’enregistrement à la sortie des chantiers.

Le projet de loi introduit le CheckOut

Le projet de loi soumis au CNT prévoit deux avancées importantes :

• en plus de l’enregistrement à l’arrivée sur le chantier (CheckIn), déjà en vigueur, l’obligation de déclarer la sortie du chantier (CheckOut) ;
• la suppression de la possibilité de déclarer sa présence à distance et à l’avance. Désormais, toute personne entrant ou quittant un chantier devra s’enregistrer elle-même, sur place, au moment de son arrivée et de son départ.

Cette obligation s’appliquera aux chantiers à partir de 500 000 € HTVA, comme c’est déjà le cas pour le CheckIn.

Le régime de sanctions, lui, reste inchangé :

• le travailleur qui ne s’enregistre pas (alors qu’il en a la possibilité) encourt une sanction de niveau 1 ;
• l’employeur — ou son représentant — qui ne met pas les moyens nécessaires à disposition encourt une sanction de niveau 3.

Une avancée saluée, mais un désaccord persistant sur la responsabilité

Dans son avis, le CNT souligne que l’enregistrement à la sortie s’inscrit dans une logique de lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, tout en renforçant la sécurité sur les chantiers, notamment l’identification en cas d’accident du travail. Sur ces objectifs, le consensus est total.

Le Conseil met cependant en avant plusieurs points d’attention :

• la nécessité d’évaluer le dispositif CheckIn/CheckOut dans son ensemble ;
• l’importance d’une mise en œuvre progressive et concertée avec le secteur, pour résoudre les problèmes pratiques éventuels ;
• l’attention indispensable à porter aux travailleurs confrontés à la fracture numérique.

C’est sur la question de la responsabilité que les interlocuteurs sociaux se divisent. Le banc patronal estime que le projet de loi demeure flou quant à la personne sanctionnable et plaide pour que la charge principale repose sur le travailleur.
Ce n’est pas notre lecture. Le banc syndical reconnaît qu’une part de responsabilité incombe au travailleur — comme prévu par la loi et le Code pénal social — mais rappelle qu’en droit social, la responsabilité est partagée et repose essentiellement sur l’employeur. Celui-ci doit non seulement fournir les outils, mais aussi informer et accompagner le travailleur pour qu’il puisse remplir ses obligations.

Nous aurions préféré un avis entièrement commun, mais le résultat final reste positif : les interlocuteurs sociaux saluent cette nouvelle obligation d’enregistrement pour la construction. Nous resterons attentifs à son application afin que la charge ne pèse pas de manière disproportionnée sur les travailleurs.

Auteur : marie.hanse@fgtb.be