Le 21 février 2025, les partenaires sociaux siégeant au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CSPPT) ont rendu un avis d’initiative sur l’avenir de la médecine du travail, avec un accent particulier sur la surveillance de la santé assurée par le médecin du travail.

Cet avis traite des principaux principes qui pourraient, à terme, mener à une réforme de la surveillance de la santé, laquelle devrait accorder une attention accrue à la prévention, aux groupes les plus exposés de travailleurs, ainsi qu’à une répartition réfléchie des tâches entre les acteurs concernés. Un avis complémentaire, qui développera de manière pratique ces orientations, est attendu pour l’été.

Cet avis est motivé par le constat que le cadre actuel et/ou sa mise en œuvre ont pour effet que certaines catégories de travailleurs — notamment les travailleurs vulnérables et d'autres groupes cibles spécifiques — ne bénéficient pas ou insuffisamment des services des services externes de prévention et de protection au travail (SEPPT). Par ailleurs, des signaux indiquent que l’expertise des médecins du travail et d'autres collaborateurs du département de surveillance de la santé n’est actuellement pas exploitée de manière optimale pour mettre en œuvre une approche préventive adéquate et obtenir des bénéfices en matière de santé.

Quelques principes de bases

Lors d'une réunion du CSPPT, les principes de base suivants sont ressortis quant aux éventuelles adaptations de la répartition des tâches et des méthodes de travail des SEPPT :

• Maintenir les travailleurs en bonne santé, motivés et engagés tout au long de leur carrière, et prévenir l’incapacité de travail (de longue durée) ;
• Apporter stabilité et sérénité dans le paysage de la médecine du travail ;
• Tenir compte des divers défis à venir, notamment les nouvelles technologies ;
• Rendre le métier de médecin du travail attractif et le rester ;
• Exploiter au mieux l’expertise des médecins du travail et des autres membres du service de surveillance de la santé pour une prévention efficace et des gains en santé ;
• Fournir des services adéquats à l’ensemble des clients et de leurs travailleurs via les services externes.

Pour concrétiser ces principes, il est essentiel de garantir un espace suffisant pour la prévention et d’assurer une égalité de traitement entre les acteurs de la surveillance de la santé (aucun « coach », application ou petite entreprise ne doit pouvoir s’approprier les missions des SEPPT). Une évaluation et une prise en charge des éventuels facteurs de découragement pourraient également contribuer à un système de surveillance de la santé équilibré. Il faut aussi trouver un équilibre entre l’attention particulière accordée aux groupes de travailleurs ayant les plus grands besoins et une surveillance de la santé équivalente et de qualité pour chaque travailleur. Il va de soi que le lien direct avec le niveau organisationnel, une traduction collective, reste indispensable.

Des pistes pour une éventuelle réforme

À travers trois éléments clés, les partenaires sociaux esquissent également dans cet avis les contours plus précis d’une éventuelle réforme de la surveillance de la santé :

1. Attribuer au médecin du travail des tâches ciblées et un rôle de coordination dans la politique de santé et la surveillance des travailleurs.
   Les partenaires sociaux estiment que le médecin du travail doit avoir une vision et une connaissance aussi précises que possible des risques pour la santé des travailleurs d’une entreprise. Sans cette connaissance, il n’est pas possible de prendre les mesures adéquates pour assurer le suivi de la santé au travail.
2. Utiliser l’analyse des risques comme base pour la définition des tâches du médecin du travail et de l’infirmier(ère).
   L’analyse des risques est un instrument essentiel qui doit permettre au médecin du travail d’identifier et d’évaluer les risques — y compris les nouveaux — liés à la santé des travailleurs.
3. Répartition des tâches entre le médecin du travail et l’infirmier(ère).
   Le médecin du travail est la personne la mieux qualifiée pour assurer la surveillance de la santé. Toutefois, la diminution du nombre de médecins disponibles entraîne des défis. Une nouvelle répartition des tâches entre le médecin du travail et l’infirmier(ère) pourrait faire partie de la solution, à condition que ce glissement de tâches reste soumis à des conditions strictes :
   • Un cadre juridique clair, applicable et contrôlable par l’inspection du travail, définissant les tâches transférables ou non, les procédures et outils à utiliser (notamment des protocoles clairs, évaluables, scientifiquement validés et uniformément applicables, des questionnaires médicaux, etc.) ;
   • Une formation appropriée de l’infirmier(ère) en matière de santé et de prévention au travail, garantissant la qualité de l’exécution des tâches confiées, et conforme aux responsabilités attribuées (y compris formations continues) ;
   • Une transparence sur la répartition des tâches, les coûts et le temps investi ;
   • Le médecin du travail reste le responsable final de la surveillance de la santé et des avis liés à la politique de santé au sein des entreprises.

Des discussions sont actuellement en cours au sein du CSPPT afin de donner une traduction plus concrète aux principes et conditions évoqués ci-dessus.

Autrice : anna.makhova@abvv.be