Deux arrêts récents concernant l’incapacité de travail de longue durée et les aménagements raisonnables apportent des précisions importantes sur l’application concrète de la réglementation actuelle.

La Cour du travail d’Anvers (3 février 2026) souligne que le travailleur doit indiquer suffisamment clairement qu’il demande des aménagements raisonnables. Il doit également pouvoir être établi que l’employeur avait connaissance de ses limitations de longue durée.

Fait notable : la Cour écarte l’application de l’article I.4-4 du Code du bien-être au travail en ce qui concerne les sanctions pénales qui en découlent. Selon elle, certaines obligations qui y sont prévues sont formulées de manière trop vague pour satisfaire au principe de légalité. Il faudra attendre pour mesurer les conséquences de cette jurisprudence.

La Cour du travail de Bruxelles (4 août 2026) insiste, quant à elle, fortement sur les efforts que doit fournir l’employeur. Se contenter de transmettre des offres d’emploi au travailleur et de l’inviter à postuler ne suffit pas. L’employeur doit examiner sérieusement si le poste de travail existant peut être adapté, notamment au moyen de mesures techniques ou organisationnelles.

Une formation ou un accompagnement peuvent également s’avérer nécessaires. Selon la Cour, mettre simplement un travailleur en incapacité de longue durée en concurrence avec d’autres candidats internes ou externes ne permet pas de démontrer que les possibilités de réintégration ont été sérieusement examinées.

Une nuance importante s’impose toutefois concernant cet arrêt. La force majeure médicale datait d’octobre 2022, à une période de transition vers la nouvelle réglementation. Depuis lors, la procédure de force majeure médicale a été dissociée du trajet de réintégration.

Que faut-il retenir ?

Pour les travailleurs, plusieurs enseignements pratiques se dégagent :

• Demandez les aménagements raisonnables par écrit et de manière concrète.
• Veillez à pouvoir prouver quelles informations ont été transmises à l’employeur.
• Précisez surtout la durée de vos limitations et leurs conséquences concrètes sur votre capacité à travailler.
• Impliquez rapidement le médecin du travail.
• Demandez que différentes solutions soient examinées : pas seulement une autre fonction, mais aussi une adaptation des tâches, du poste ou de l’organisation du travail, ainsi que des possibilités de formation et d’accompagnement.
• Conservez les propositions, les réponses et les éventuels refus de l’employeur.

Les aménagements raisonnables ne sont pas une simple formalité. Le travailleur a tout intérêt à faire clairement connaître ses besoins et à impliquer rapidement le médecin du travail. Il appartient ensuite à l’employeur d’examiner activement, sérieusement et de manière démontrable les adaptations qui peuvent être mises en place. Il ne suffit pas de faire peser sur le travailleur la responsabilité de trouver lui-même une solution.

Auteur : Anna.Makhova@abvv.be