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Droits syndicaux // L'action collective menacée

Suite aux condamnations de syndicalistes à Anvers et à Liège pour « entrave méchante à la circulation » (article 406 du code pénal), la FGTB veut soulever les dangers démocratiques que ces décisions comportent. Si nos moyens d’action sont criminalisés, ce sont nos revendications qui en pâtiront. L’action collective est menacée par cet article 406 du code pénal. Aujourd’hui, c’est l’organisation syndicale qui se trouve dans l’œil du cyclone. Demain, à qui le tour ? Nous ne pouvons en rester là.

Pourquoi le jugement d’Anvers (2019) est un coup dur ? Pourquoi le jugement de Liège (2021) aggrave la situation ? Pourquoi ce sont tous les mouvements sociaux qui sont concernés ? Découvrez ici notre argumentaire.

Découvrez également notre mémento pratique à l'usage des militants, délégués syndicaux et secrétaires durant les jours d’action.

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Actualités

24.07.2018

Poursuite pénale pour action syndicale ? De quoi parle-t-on ?

Il est inacceptable qu’un syndicaliste qui exerce ses droits à la liberté d’expression, à l’action collective et à la grève (y compris le droit d’organiser des piquets de grève), et fait usage de ses droits fondamentaux, soit poursuivi au pénal. Pour la FGTB, le droit d’entreprendre des actions est fondamental et nécessaire. Cela ne vaut pas uniquement pour les actions syndicales, mais aussi pour les mouvements de protestation qui résultent de l’insatisfaction à l’égard des mesures politiques.

03.07.2018

Le droit de grève nous concerne tous !

Le 29 juin, un responsable syndical a été condamné par le tribunal correctionnel d’Anvers pour « entrave méchante à la circulation » suite à l’organisation d’une action. Les conséquences de cette décision judiciaire sont potentiellement graves. Une menace plane désormais au-dessus de la tête de quiconque organise une action syndicale. Le jugement du tribunal d’Anvers pourrait constituer un précédent pour des actions similaires et avoir ainsi un effet très dissuasif.

Communiqués de presse

25.05.2021

Il y a un siècle jour pour jour, le 24 mai 1921, une loi fut adoptée pour reconnaître la liberté d’association dans tous les domaines, la liberté syndicale en faisait partie. Ce sont ces libertés qui ont permis les plus grandes conquêtes sociales, à l’origine de notre droit social.

08.12.2020

Ce jeudi 10 décembre, Journée internationale des Droits Humains, des rassemblements pour soutenir le droit de grève et le droit de manifester auront lieu dans plusieurs villes du pays.

Publications