Deux arrêtés royaux publiés récemment modifient les règles encadrant le travail des jeunes. Si le gouvernement présente ces mesures comme une modernisation nécessaire, nous y voyons une régression sociale que nous avons combattue et que nous continuons à combattre.

1. Des enfants de 15 ans autorisés à travailler

Depuis le 4 mai 2026, un jeune de 15 ans encore en obligation scolaire à temps plein peut être employé pour certaines activités dites « légères ». Cette mesure avait été votée en décembre 2025, mais elle nécessitait un arrêté définissant les travaux légers, qui vient d'être publié.

Concrètement, les tâches autorisées sont :

• Accueil et vestiaire
• Réassortiment en magasin
• Assistant de vente dans le commerce de détail
• Activités logistiques (stockage, emballage, étiquetage…)
• Petites tâches de nettoyage (aspirateur, vaisselle, vider les poubelles…)
• Distribution et débarrassage des repas dans le secteur des soins

Ces tâches doivent répondre aux conditions suivantes :

• ne nécessitent aucune formation spécifique ;
• ne sont pas effectués avec ou sur des équipements de travail mécaniques ;
• ne sont pas de nature à porter préjudice :
  • à la sécurité, à la santé ou au développement du jeune ;
  • à son assiduité scolaire ou à sa participation à des programmes d’orientation ou de formation professionnelle ;
  • à sa capacité de bénéficier pleinement de l’enseignement dispensé.

Enfin, des limites au temps de travail autorisé sont instaurées :

En période scolaire : 

• maximum 2 heures par jour d’enseignement ;
• maximum 12 heures par semaine en dehors des heures d’enseignement ;
• maximum 8 heures par jour.

Pendant une période d’inactivité scolaire d’au moins une semaine : 

• maximum 8 heures par jour ;
• maximum 40 heures par semaine.

Le travail de nuit (20h–6h) et les heures supplémentaires sont interdits.

Nous nous sommes opposés à cette mesure dès le départ, dans toutes les instances de consultation. Le gouvernement a ignoré nos avis. Pire, la liste des activités autorisées a été élargie à la demande du banc patronal. Nous étudions actuellement les voies de recours juridiques possibles.

2. Extension du travail le dimanche et les jours fériés pour les jeunes travailleurs

Un second arrêté royal élargit les possibilités d'employer des jeunes travailleurs — c'est-à-dire le mineur qui est âgé de 15 ans ou plus et qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein — le dimanche et les jours fériés. 

En principe, les jeunes travailleurs ne pouvaient pas travailler le dimanche, sauf quelques exceptions (comme la force majeure), par autorisation d’un arrêté royal ou dans quelques secteurs suite aux négociations sectorielles.

L’arrêté étend la possibilité d’employer les jeunes le dimanche et les jours fériés à trois fonctions/secteurs : magasins de détail, centres de soins résidentiels (dès 16 ans), sauveteurs (plages, piscines, dès 16 ans).

Nous nous sommes également opposés à cette mesure, entre autres car elle compromet selon nous la santé et sécurité des jeunes, et présente des risques de concurrence entre les jeunes et les autres travailleurs. Au-delà du fond, nous dénonçons aussi la méthode : les secteurs concernés n'ont pas été consultés en amont et n'ont pas pu se positionner collectivement sur le sujet. Ce n'est pas ainsi que le dialogue social doit fonctionner.

Auteur: marie.hanse@fgtb.be