La neuvième génération d’accords de collaboration sectoriels flamands prendra fin le 30 juin 2025, mais le gouvernement flamand prolongera ces accords d’un an (07/25-06/26). Les addenda actuels seront également prolongés, tout comme le fonctionnement des conseillers intersectoriels du Conseil socio-économique de la Flandre (SERV). 

La phase de négociations pour la prolongation des accords a déjà été entamée en décembre 2024. La prolongation est préparée aussi bien par les secteurs, que par les account managers et le département Emploi et Economie sociale flamand (WEWIS). Il n’est pas nécessaire de réaliser une nouvelle analyse environnementale. Cette phase devrait être finalisée fin avril 2025. Ensuite, l’Inspection des finances soumettra les accords prolongés à une analyse de contenu, à des contrôles et avis qui seront intégrés dans l’accord budgétaire. Mi-juin, ces accords seront mis à l’agenda du gouvernement flamand et ils seront ensuite mis en œuvre à partir du 1/7/25.

Phase transitoire : continuité et évolution

L’orientation résultats continue à gagner en importance, tant pour la prolongation des accords actuels que pour la nouvelle génération. Par ailleurs, les accords de collaboration doivent devenir plus uniformes. Les cinq thèmes définis par décret restent les mêmes, mais le nouveau ministre de l’Emploi a mis ses propres accents au niveau du contenu. Durant la législature en cours, les accords de collaboration sectoriels se concentreront sur une approche offensive de la formation pour parvenir à une plus grande croissance de la productivité, des lieux de travail faisables et inclusifs, tout en mettant en avant la non-discrimination, les femmes issues de la migration et le rapprochement entre élèves, écoles, entreprises et monde du travail. Un élément neuf : les thèmes définis par décret devront être traduits en objectifs tactiques. Les secteurs recevront, par thème de décret, un menu avec différents objectifs tactiques qu’ils devront traduire en objectifs opérationnels et auxquels ils lieront des obligations d’efforts et de résultats. 

La prolongation de la neuvième génération d’accords sectoriels est aussi une phase transitoire pour évoluer vers le financement de résultat intégral, comme prévu dans l’Accord de coalition. Durant cette prolongation, le financement de résultat sera majoré de 10% et on travaillera avec une combinaison d’obligation de résultats et d’efforts. Ceci permettra d’arriver à une proportion de 40% de financement de résultat et de 60% de financement d’effort. Les obligations de résultats actuelles doivent être revues ou de nouvelles obligations de résultats peuvent être ajoutées. Plus il y a d’obligations de résultats reprises dans les accords, plus l’étalement du financement sera grand.

Vigilance accrue nécessaire

La prolongation de la génération actuelle d’accords, les accents au niveau du contenu, le fait de travailler avec des objectifs tactiques et l’ambition de parvenir à un financement de résultat intégral, sont autant d’éléments qui nécessitent un bon suivi syndical. Nous constatons que le gouvernement flamand voit de plus en plus ces accords comme un moyen de faire passer ses propres priorités politiques. Nous comprenons que travailler avec des objectifs tactiques et opérationnels facilite tant le reporting que l’évaluation, mais cette intervention impliquera surtout la primauté de l’uniformité et la spécificité des secteurs risque alors de se perdre. L’instrument devient de plus en plus un outil de commande et donne de moins en moins de liberté aux secteurs de déterminer ce qu’ils veulent faire dans le cadre des thèmes définis par décret.  

Le 29 janvier, nous avons organisé pour la première fois un « groupe de travail coordination des accords de collaboration sectoriels », auquel toutes les Centrales ont participé. Ce groupe de travail a décidé de se réunir à nouveau en juin pour échanger les expériences acquises durant la phase de négociation et déterminer une approche commune pour la dixième génération d’accords de collaboration sectoriels flamands. 

Auteur: sarah.lambrecht@vlaamsabvv.be