En Flandre, suite à la pression soutenue des syndicats, le « Groeipakket », le "Paquet croissance" est réindexé. Il reste cependant du travail à faire pour rétablir la croissance dans le "Paquet croissance". Nous nous adressons à la ministre Genez pour qu'elle y parvienne. 

En tant que FGTB flamande, nous avions convenu d’écrire “groeipakket” en lettres minuscules  jusqu’à ce que les montants soient à nouveau liés au coût de la vie. Aujourd’hui, nous pouvons de nouveau l’écrire en majuscules. En effet, avec l’adoption du décret-programme, l’indexation (à l’indice-santé lissé) est à nouveau garantie à partir de l’an prochain (octobre 2025), même de minimum 2%. C’est une excellente décision, en partie liée à notre combat syndical. 

Mais à quoi faut-il s’attendre d’autre au niveau des allocations familiales flamandes ?

Le supplément enseignement maternel 

Parallèlement à l’introduction de l’index garanti, le supplément enseignement maternel a été supprimé. Les enfants de 3 et 4 ans qui sont en maternelle pouvaient recevoir un supplément de 143,50 €/an. Une étude et une évaluation ont toutefois fait apparaître qu’il est préférable d’encourager l’inscription des enfants de cet âge à l’enseignement maternel d’une autre manière (politique d’enseignement/politique d’intégration civique/ politique familiale). Les bénéficiaires actuels, c’est-à-dire les enfants qui auront 4 ans en 2025, restent intouchés. 

Tout comme le Conseil socio-économique de la Flandre (SERV), nous attendons que ces moyens soient à nouveau investis dans le « Groeipakket ».

Suppléments sociaux phasés

A partir de l’exercice 2026 (année d’octroi 2027), le gouvernement flamand souhaite appliquer un nouveau système dans les suppléments sociaux. Le but est d’obtenir un phasage plus progressif des plafonds actuels des suppléments sociaux. Ceci doit permettre d’éviter les pièges de revenus (permettant de tout juste ouvrir ou à l’inverse, de ne pas ouvrir à quelques euros près, le droit aux suppléments) à la suite d’un travail ou d’une promotion. Le nouveau système ne serait d’application qu’aux nouveaux bénéficiaires. Pour les bénéficiaires actuels, la situation resterait inchangée. 

La FGTB flamande est demandeuse de ce phasage, mais demande, avec les autres interlocuteurs sociaux, une bonne préparation politique et l’implication de la société civile.

Conditionnalités supplémentaires 

Avec le « Groeipakket », le gouvernement entend modifier le comportement et la façon d’agir des ménages flamands. Les parents doivent avoir une connaissance suffisante du néerlandais et exercer leur responsabilité parentale comme il se doit, au risque de perdre le bonus scolaire et/ou le supplément enseignement maternel. A nos yeux, une sanction financière ne constitue pas une solution durable pour ces problèmes. D’autres mesures, dans d’autres domaines politiques doivent être utilisées pour ce faire (cours de langue, coaches familiaux …). 

Parallèlement, on peut se demander si de telles mesures sont valables en droit et quelle sera la charge administrative pour les partenaires de l’enseignement et les organismes chargés du paiement du Groeipakket.

Un acteur unique pour le paiement 

Aujourd’hui, cinq organismes sont responsables du paiement des allocations familiales flamandes, 4 acteurs privé (Infino, Kidslife Vlaanderen, MyFamily et Parentia) et un organisme public (FONS). Partant d’une évaluation approfondie, le précédent gouvernement flamand avait déjà voulu évoluer vers un seul acteur pour le paiement. Le nouveau gouvernement flamand poursuit sur cette voie, mais sans évaluation préalable du décret. 

Les interlocuteurs sociaux au SERV regrettent cette démarche car une analyse propre a fait ressortir une collaboration positive et surtout parce que l’évaluation du décret fait défaut. On ignore également la forme (privée ou publique) et le calendrier de ces mesures, ce qui est source d’inquiétude auprès des membres du personnel.

Applaudissements et main tendue

La ministre flamande Caroline Gennez a d’emblée donné le ton avec l’introduction de l’indexation complète du Groeipakket. On ne peut que la remercier. 

Mais parallèlement, il reste encore beaucoup à faire pour que les allocations familiales soient à nouveau en augmentation. La FGTB flamande tend en tout cas déjà la main à la ministre pour la soutenir dans cette tâche. 

Auteur: ayoubi.benali@vlaamsabvv.be