Chaque année, PwC réalise, pour la CREG et les trois régulateurs régionaux, une étude comparant les prix de l’énergie en Belgique avec ceux des pays voisins (Pays-Bas, France, Allemagne et Royaume-Uni), tant pour les ménages que pour les entreprises. L’étude, publiée le 15 mai, indique cette année que la Belgique occupe, de manière générale, une position compétitive dans le paysage européen, tant au niveau des ménages qu’au niveau des entreprises.

Chaque année, à la suite de cette étude, le Conseil consultatif de la CREG et le CCE sont invités à donner leur avis. À son tour, la CREG remet ensuite, sur la base de l’avis du Conseil consultatif et du CCE et sur la base de l’étude, un avis au gouvernement sur les mesures à prendre pour maintenir les prix de l’énergie dans des limites acceptables par rapport aux pays voisins, la « norme énergétique ». 

2024 : un consensus autour de recommandations syndicales

En 2024, nous étions parvenus à rendre un avis consensuel à la CREG, avec deux recommandations :

• Viser une harmonisation européenne des politiques et des prix énergétiques pour faire face aux crises et éviter des distorsions de concurrence entre États membres au niveau des prix de l’énergie.
• Maintenir, au cours des années à venir, les tarifs de transport de l’électricité à un niveau abordable pour les ménages et compétitif pour les entreprises et financer les investissements prévus dans les réseaux de transport qui provoqueraient un doublement de ces tarifs en 2025 et d’autres hausses encore dans les années qui suivent d’une autre manière que via les tarifs.  

2025 : un blocage face au veto patronal

Cette année, nous n’avons toutefois pas réussi à rendre un avis consensuel au Conseil consultatif et au CCE. Dans le contexte de l’accord de gouvernement Arizona, nous avions deux revendications importantes, qui se sont toutefois heurtées à un véto des employeurs.

Deux dossiers explosifs : industrie et tarif social

Premièrement, le gouvernement prévoit des tarifs de transport réduits pour électricité pour l’industrie électro-intensive (d’une valeur de 126 millions d’euros en 2025 et de 165 millions d’euros à partir de 2027), sans rien prévoir pour les ménages. Cela signifie que le gouvernement n’a donc satisfait qu’à la moitié de notre deuxième revendication issue de l’avis consensuel de 2024 et « oublie » les ménages. Nous avons donc demandé que l’avis précise que des conditions sérieuses doivent être appliquées en matière d’emploi, d’objectifs climatiques, de dialogue social sur la transition… 

Deuxièmement, le gouvernement Arizona souhaite « réformer » le tarif social pour l’énergie pour passer à un système de prime forfaitaire qui pourrait réduire considérablement la protection des bénéficiaires du tarif social pour l’énergie. Etant donné que l’étude de FORBEG montre précisément que le tarif social est un système très efficace pour protéger les ménages vulnérables, nous avons demandé d’ajouter dans l’avis que le système actuel de tarif social pour l’énergie devait être maintenu.

Comme déjà indiqué, nos deux revendications se sont donc heurtées au véto du banc patronal, tant du côté des fournisseurs qui ont fortement milité en faveur du démantèlement du tarif social pour l’énergie, que du côté de la FEB. Dans ce contexte, il était impossible pour le banc syndical de rendre un avis à la CREG à partir du Conseil consultatif et du CCE.

La FGTB poursuit le combat pour une énergie juste

Les prochains mois seront probablement cruciaux pour les deux dossiers. En ce qui concerne le tarif social pour l’énergie, la FGTB continue de se battre pour le maintien, le renforcement et l’élargissement du tarif social pour l’énergie et entreprendra, avec d’autres organisations, des actions pour essayer d’éviter que le tarif social ne soit vidé de sa substance.

En ce qui concerne la mesure de soutien pour l’industrie électro-intensive, la Commission européenne a rendu un avis négatif au gouvernement fédéral. La raison est toutefois problématique : la Commission estime que la mesure ne devrait pas être financée par les moyens généraux, mais par les tarifs des autres utilisateurs, ce qui impliquerait donc une augmentation tarifaire supplémentaire pour les ménages, entre autres. Le gouvernement entreprendrait en septembre une nouvelle tentative d’obtenir le feu vert de la Commission. La FGTB continue de plaider pour des conditionnalités en matière, entre autres, d’objectifs climatiques, d’emploi et de dialogue social si des mesures de soutien à l’industrie (à forte intensité énergétique) sont mises en place.  

Par ailleurs, nous continuons évidemment à défendre une énergie abordable pour tous les ménages, une transition énergétique ambitieuse, rapide et socialement juste pour les ménages, ainsi qu’une industrie à forte intensité énergétique avec des conséquences positives pour les travailleurs. 

Auteur : sacha.dierckx@abvv.be