Au sein du Conseil national du travail, les représentants des syndicats et des organisations patronales se sont prononcés aujourd’hui à l’unanimité pour le maintien de juridictions du travail et d’auditorats du travail indépendants (voir avis 2.429). Les interlocuteurs sociaux rejettent l’idée d’une fusion des juridictions et auditorats du travail dans en des tribunaux ou parquets unifiés. 

Qualité

Les juridictions du travail ont en effet prouvé leur légitimité et leur qualité depuis des années déjà. Il n’y a quasiment pas d’arriéré judiciaire. Les durées de traitement des affaires y sont inférieures à celles d’autres cours et tribunaux. Ceci est essentiel puisque la plupart des affaires concernent la fixation de droits financiers des travailleurs ou des assurés sociaux, comme le salaire ou les indemnités de maladie.

Sur un pied d'égalité

De plus, les juridictions du travail ont vu le jour pour permettre aux travailleurs/assurés sociaux et aux employeurs/à l’institution de sécurité sociale de comparaître devant le juge sur un pied d’égalité. Par ailleurs, en raison de son droit d’action, de sa compétence d’enquête et d’avis, l’auditorat du travail garantit un équilibre procédural entre les assurés sociaux et l’institution de sécurité sociale. De cette façon, toutes les parties peuvent se battre à armes égales.

Expérience du terrain, seuil bas, procédure simple

Par ailleurs, le fait que le juge d’appel soit assisté par un juge social-« travailleur » et un juge social-« employeur », présentés par les interlocuteurs sociaux est un élément caractéristique des juridictions du travail. L’expérience sur le terrain dont ils disposent est essentielle dans le traitement des litiges.

Pour le reste, des règles de procédure simplifiées facilitent l’accès à ces juridictions, en plus de la possibilité de se faire représenter par un plaideur syndical, spécialisé dans le droit social.

Efficacité

Ces arguments n’empêchent pas que les interlocuteurs sociaux soutiennent l’idée d’une justice qui fonctionne bien, avec une gestion efficace des personnes et de moyens. Cette efficacité peut cependant aussi bien être développée au sein de juridictions du travail indépendantes, qui disposent de leurs propres auditorats du travail. 

Ce qui fonctionne bien et ce qui a déjà fait ses preuves ne doit pas être réformé. Une réforme aurait l’effet inverse et mettrait en péril la spécialisation, la qualité, l’accessibilité, le contact avec la réalité socio-économique et la rapidité de traitement. Ce qui ne profiterait à personne.

Auteur : ingrid.rodaer@fgtb.be 

Lire et télécharger avis 2.429 Réforme des institutions judiciaires