Outre une disposition prévoyant deux augmentations successives de 2 euros de l’intervention patronale maximale, l’accord de gouvernement Arizona comprend également un passage sur la « suppression progressive » des autres chèques existants en concertation avec les interlocuteurs sociaux.

Le 26 février, le ministre des Affaires sociales a demandé au Conseil national du Travail de rendre un avis en la matière. Au terme de discussions plus longues que prévu, un avis commun relativement circonstancié (n° 2.498) a été rendu le 22 septembre 2026.

Constats 

Dans l’avis, plusieurs constats sont tout d’abord dressés, à savoir :

• Les chèques-repas et les écochèques constituent les chèques sociaux les plus largement répandus. Ils concernent des secteurs très divers, des entreprises de toutes tailles et l'ensemble des catégories de travailleurs, indépendamment de leur âge, de leur sexe ou de leur statut. 
• Les chèques-repas et les écochèques représentent également les dispositifs ayant l'impact le plus important sur le pouvoir d'achat des travailleurs. 
• Les chèques-repas et les écochèques sont fortement ancrés dans la concertation sociale ;
• Les écochèques produisent des effets objectivés pour orienter les comportements de consommation vers des biens et services écologiques et plus durables ;
• Les chèques-repas et les écochèques soutiennent l’activité économique en Belgique. Dans le cas des écochèques, cet effet bénéficie notamment aux commerces spécialisés et/ou de proximité. Il en résulte des retombées économiques positives ayant des effets favorables sur l’emploi ;
• Les chèques sport et culture sont moins répandus et moins fortement ancrés dans la concertation sociale que les titres-repas et les écochèques.

Évaluation des pistes de réforme possibles 

Dans l’avis, les interlocuteurs sociaux énoncent également un certain nombre de principes auxquels toute modification du paysage des chèques doit répondre. Ces principes vont du maintien du pouvoir d’achat (tant au niveau macroéconomique qu’au niveau du travailleur individuel) à la sécurité juridique (le maintien de l’objectif propre à chaque type de chèque), en passant par le respect de l’autonomie des interlocuteurs sociaux et des conventions collectives de travail.

Ces principes servent ensuite de base pour examiner trois pistes visant à réduire le nombre de chèques.

Les trois pistes sont :

1. L’octroi d’un montant net ;
2. La conversion des chèques sociaux en chèques-repas ;
3. Le passage à un seul chèque avec différents objectifs. 

Les pistes proposées ne semblent toutefois pas directement compatibles avec les principes retenus. 

La première piste va notamment à l’encontre du principe de sécurité juridique. En effet, la disparition de l’affectation spécifique propre à chaque type de chèque aurait pour conséquence qu’il ne subsisterait plus de fondement juridique justifiant les exonérations sociales et fiscales dont bénéficient actuellement les différents types de chèques concernés.

La deuxième piste, qui consiste à convertir les chèques sociaux en chèques-repas, se heurte notamment au principe du maintien du pouvoir d’achat. En effet, la maladie et le congé de maternité ne sont pas assimilés pour l’octroi de chèques-repas, alors qu’ils le sont pour l’octroi d’écochèques.

Par ailleurs, les écochèques sont généralement attribués sans proratisation complète pour les travailleurs à temps partiel, contrairement aux chèques-repas. Dans ce scénario, les travailleurs à temps partiel — dont la grande majorité sont des femmes — risqueraient donc de subir une perte substantielle de pouvoir d’achat.

Enfin, la piste consistant à regrouper tous les différents types de chèques en un seul chèque à objectifs multiples se heurte aux mêmes problèmes que la première piste.

De plus, la fusion des différents réseaux d’acceptation risquerait de réduire la fréquentation des commerces et secteurs qui bénéficient particulièrement de l’utilisation des écochèques et des chèques sport et culture. Elle pourrait ainsi avoir des conséquences économiques négatives pour ceux-ci et nuire à la réalisation des objectifs initiaux des chèques sociaux.

Conclusion

La conclusion de l’avis est dès lors claire : ni l’octroi d’un montant net en remplacement du régime des écochèques, ni leur conversion en chèques-repas, ni l’instauration d’un chèque unique à finalités multiples ne constituent une alternative satisfaisante répondant aux principes que les interlocuteurs sociaux ont définis en vue d’une éventuelle réforme des chèques sociaux.

En ce qui concerne spécifiquement les chèques sport et culture, les interlocuteurs sociaux rappellent que ceux-ci ne sont pas le fruit de la concertation sociale, qu’ils sont beaucoup moins répandus et que les données disponibles sont insuffisantes pour permettre de procéder à une évaluation sérieuse.

Ils recommandent dès lors au gouvernement de faire réaliser une étude indépendante sur ces chèques, afin de pouvoir en évaluer l’impact et l’efficacité en pleine connaissance de cause.

Enfin, les interlocuteurs sociaux demandent à rester associés à toute éventuelle décision concernant les chèques sociaux.

Auteur : Lander.vanderlinden@abvv.be