Grâce à une directive européenne, davantage d'entreprises sont tenues de produire un rapport sur le développement durable. Cela offre de nombreuses opportunités.  

A la demande des interlocuteurs sociaux, le 1er octobre, le Conseil Central de l’Economie (CCE) a organisé une journée d’étude autour de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). La CSRD s’inscrit dans le Green Deal, ambitieux plan européen qui vise à promouvoir une économie neutre en carbone d’ici 2050. 

Rapports sur le développement durable

Cette directive – qui sera bientôt transposée en droit belge- exige que les entreprises publient des rapports de durabilité détaillés, comparables (entre secteurs et/ou entreprises) , transparents et fiables, couvrant des aspects tels que l’impact environnemental, social et sociétal de leurs activités.  Les entreprises vont devoir publier des données qui font la transparence sur les risques que leurs activités font peser sur leur environnement, mais aussi sur les risques auxquelles elles sont exposées – en ce compris dans leur chaîne de valeur, c'est-à-dire au niveau de leurs fournisseurs, et même une fois leurs produits ou services vendus à leurs clients.

Obligation pour plus d'entreprises 

La CSRD étend le champ d’application des obligations de reporting à un plus grand nombre d’entreprises que la législation précédente (qui datait de 2017), y compris les PME cotées en bourse. Enfin, pour éviter le « greenwashing », la CSRD impose un contrôle externe des informations de durabilité. 

En Belgique, les réviseurs d'entreprises devront donc se prononcer sur de nouveaux sujets, bien au-delà des chiffres financiers. Selon les chiffres de l'Institut des réviseurs d’entreprises, en Belgique, 2.280 entreprises seront directement concernées par les nouvelles obligations. Ces entreprises représentent 28% de la valeur ajoutée brute de l'économie belge, et emploient 42,6% des employés du pays (plus d'un million). 

Continuité

La journée d’étude du CCE a permis de mettre en évidence que l’entrepreneuriat durable est une condition pour assurer la continuité de chaque entreprise et est la seule façon d’avancer, pour la planète, la société et l’entreprise. Bien sûr, cette démarche et le rapport durabilité représentent un défi pour les certaines entreprises qui doivent se préparer dès maintenant en mettant en place des systèmes de collecte de données robustes, en formant leur personnel et en intégrant la durabilité dans leur stratégie entrepreneuriale et commerciale. 

Avantage concurrentiel

Néanmoins, c’est aussi une opportunité puisque les entreprises qui adoptent une approche proactive en matière de durabilité peuvent bénéficier d’une meilleure réputation, d’une plus grande attractivité pour les investisseurs et d’une meilleure résilience face aux risques environnementaux et sociaux.  

Dans un contexte de pénurie annoncée et croissante du marché du travail, une entreprise (socialement et écologiquement) durable dispose également d'un avantage concurrentiel pour attirer et conserver  les travailleurs. Après tout, les travailleurs veulent que les entreprises produisent de manière durable, et la responsabilité sociétale des entreprises peut aider les travailleurs à se sentir plus engagés dans l'entreprise. 

Cela été confirmé récemment par une étude de l'UGent : « Les résultats montrent que les travailleurs qui perçoivent les initiatives de durabilité de leur organisation comme authentiques se sentent traités plus équitablement et s'identifient plus fortement à leur organisation. En conséquence, ils se montrent plus enclins à adopter un comportement extra-professionnel, par exemple en aidant leurs collègues de manière proactive et en contribuant à l'amélioration des processus. Ce n'est donc pas seulement la politique de développement durable elle-même, mais surtout la perception qu'ont les travailleurs de son authenticité qui les encourage à adopter un comportement extra-professionnel».

Dialogue social 

La directive CSDR prévoit que le rapport durabilité soit présenté et discuté avec les représentants des travailleurs (via le conseil d’entreprise) ; ces derniers disposeront de la possibilité de remettre un avis à l’organe d’administration. Ce rapport durabilité constitue donc plus qu’un simple rapportage, c’est l’occasion de dialoguer sur les aspects ‘durabilité’ de l’entreprise, actuels et futurs et éventuellement développer des plans d’actions (formation des travailleurs, reconversion,  etc).

En conclusion, la CSRD est une étape très positive vers une économie durable. Les syndicats déplorent cependant que leur demande d’adaptation de l’Arrêté Royal de 1973, qui est la base du dialogue social au sein des entreprises (via les conseils d’entreprises) a été refusée part des représentants des employeurs. Cela aurait permis, d’une part d’actualiser un AR qui date de plus de 50 ans, et d’autre part, de montrer que l’ambition des entreprises va plus loin que des slogans.

Auteur : giuseppina.desimone@fgtb.be