Le gouvernement De Wever mène une politique budgétaire abominable. Elle vise les plus vulnérables de notre société et épargne les grosses fortunes. Un revirement structurel s’impose dans l’approche de notre fiscalité. Il n’y a plus de temps à perdre.

C’est pourquoi la FGTB a formulé, dans le cadre des discussions actuelles sur le budget, une alternative axée sur une politique budgétaire plus juste et structurellement plus saine. Notre « Plan B – Une bouffée d’oxygène pour le budget » présente des mesures concrètes et chiffrées afin de stabiliser le déficit budgétaire et de garantir le financement des services publics et de la sécurité sociale, avec un accent explicite sur l’équité et le colmatage des fuites fiscales et parafiscales.

Le budget belge face à un défi

Selon le Comité de Monitoring, le déficit de l'État fédéral (entité I) atteindra 5,4 % du PIB d’ici 2030. Il s’agit du déficit le plus élevé des quatre dernières décennies, hors période Covid. Malgré les lourdes mesures d’économies dans les dépenses sociales, le déficit ne cesse d’augmenter. Cela s’explique en grande partie par la diminution des recettes fiscales et parafiscales, qui diminueront de 1,6 point de pourcentage entre 2025 et 2030 (passant de 36,2 % du PIB à 34,6 %). D’ici 2030, cela signifie près de 12 milliards de recettes en moins par rapport à un scénario dans lequel les recettes resteraient constantes. À cela s’ajoute la pression exercée par les coûts liés au vieillissement et l’augmentation des charges d’intérêts.

Plan B : fiscalité juste et protection sociale

Un exercice de consolidation ne doit pas nécessairement se faire au détriment des plus vulnérables. Il est possible à la fois supprimer les inégalités et de travailler à un budget plus sain. Le principe fiscal « un euro est un euro » est un élément essentiel de l’exercice budgétaire : tous les revenus, du travail ou du patrimoine, sont imposés de manière uniforme et progressive. Le Plan B rassemble une série de mesures qui permettront de stabiliser le déficit budgétaire sous la barre des 3 % du PIB, comme l’impose la Commission européenne.

Aperçu des mesures proposées

Le Plan B comprend dix-sept options chiffrées dont l’impact est basé sur les estimations du Bureau du Plan, du SPF Économie, du SPF Finances, de l’ONSS et de Solidaris, entre autres. Les mesures sont réparties en quatre grands domaines :

• Une fiscalité juste et la fin du phénomène de passage en société :
  
  • globalisation de l’impôt des personnes physiques sur tous les revenus, y compris les revenus provenant du patrimoine financier et les revenus locatifs à partir de la 3e habitation, selon des taux progressifs ;
  • suppression des régimes d’exception et de faveur dans l’impôt des sociétés et les cotisations sociales des indépendants ;
  • renforcement des conditions de participation pour la déduction RDT et suppression des régimes de faveur afin de lutter contre le « passage en société ».
• Colmatage des fuites dans les recettes de sécurité sociale et génération de recettes supplémentaires par le biais d’une rémunération plus élevée :
  
  • limitation des subventions salariales, adaptation des réductions de cotisations et suppression de l’élargissement du seuil très bas salaire dans la sécurité sociale, le but étant de réaliser des économies directes et de colmater les fuites ;
  • une cotisation (para)fiscale similaire sur toutes les autres formes de rémunération alternative ;
  • réforme de la loi sur les négociations salariales (loi de 1996) afin que les salaires bruts puissent suivre à nouveau l’inflation et les gains de productivité. Cela génère des recettes supplémentaires pour l’impôt des personnes physiques et la sécurité sociale.
• Économies dans les soins de santé et la défense :
  
  • système de fixation des prix juste et équitable pour les médicaments par le biais d’un « calculateur de prix justes » et prolongation du droit au salaire garanti jusqu’à deux mois, selon le modèle néerlandais. Cela peut générer 1 milliard d’euros d’économies pour l’INAMI ;
  • limitation des dépenses militaires à la norme de l’OTAN de 2 % du PIB, alors que les dépenses de défense n'augmentent,  contrairement à la tendance observée dans d'autres États membres.
• Contributions supplémentaires des secteurs performants :
  
  • introduction d’un impôt sur les bénéfices excédentaires des banques, visant les marges bénéficiaires excessives réalisées depuis les relèvements de taux récents.

Impact : un budget sain est possible sans casse sociale

D’après le chiffrage, il est possible de parvenir à une consolidation budgétaire de près de 20 milliards d’euros d’ici 2030. La moitié provient d’une globalisation de l’impôt des personnes physiques, alors que la limitation des dépenses fiscales (subventions salariales et réductions de cotisations) et le durcissement des mesures parafiscales génèrent trois milliards supplémentaires. Les économies dans les soins de santé atteignent 1,65 milliard, les dépenses de défense sont réduites de plus d’un milliard et des négociations salariales plus libres génèrent plus de recettes parafiscales et encouragent la croissance économique. Dans la simulation, le déficit restant se stabilise sous les 3 % du PIB. 

L’alternative proposée par la FGTB montre qu’un budget sain est possible sans nouvelle casse sociale. Des réformes structurelles dans la fiscalité et les dépenses publiques, des contributions justes des grandes fortunes et des mesures de protection des salaires et de la sécurité sociale permettent d’atteindre une consolidation durable et de créer de la marge pour une politique plus sociale.

Auteur : Lars.vandekeybus@fgtb.be