Savez-vous qu’à partir du 2 mai 2025, les producteurs ou importateurs de certains électroménagers ont l’obligation d’indiquer, à côté du prix de leur produit, un indice de réparabilité ?

Cet indice concerne les lave-vaisselles, les aspirateurs, les nettoyeurs haute pression, les tondeuses à gazon et les ordinateurs portables (sans écran tactile). Seront aussi concernés, à terme, les vélos, vélos électriques, trottinettes, machines à laver et télévision. L’entrée en vigueur ou pas de l’indice de réparabilité pour ces nouveaux produits dépendra du nouveau gouvernement. La Belgique s’est inspirée de l’indice de réparabilité instauré en France il y a 3 ans.

Une sorte de loi anti-gaspillage

Cet indice est une sorte de « loi anti-gaspillage ». L’objectif de cet indice est d’évaluer les possibilités de réparation et de démontage des produits. Cela vise à encourager les fabricants à rendre leurs produits plus réparables et réutilisables. Cela réduit le besoin de remplacement fréquent, préserve les ressources naturelles et réduit les déchets.

L'indice est une note de 1 à 10 - plus un produit est réparable, plus la note sera élevée - et est représenté par un pictogramme et un code couleur, allant du rouge pour le niveau de réparabilité le plus bas au vert foncé pour le niveau le plus élevé. 

Le score de l’indice dépend de : 

• La disponibilité des documents techniques et des manuels d'entretien ;
• La facilité de démontage d'un produit et les outils nécessaires ;
• La disponibilité des pièces de rechange et les délais de livraison ;
• Le rapport entre le prix de la réparation et celui du produit neuf ;
• Ainsi que d'autres critères spécifiques liés au produit.

Permettre des achats éco-responsables

L'indice de réparabilité est fixé par le producteur ou l’importateur selon un schéma de calcul fournit par le SPF Santé Publique. Le vendeur est obligé d’afficher l’indice et donner accès au schéma de calcul via un lien ou un QR code. Le contrôle sera assuré par les inspecteurs du SPF Santé Publique. Selon l’expérience française, l’autorégulation de marché et les associations de consommateurs complètent le système de contrôle.

Pour le consommateur final, cet indice permet de faire des achats plus éco-responsables et surtout, cela donne une indication sur les possibilités de prolonger la durée de vie d’un produit en le faisant réparer par le fournisseur.

Pour les producteurs, cet indice va les inciter à fournir des électroménagers réparables. Il peut aussi représenter un avantage concurrentiel, voire compétitif, entre différentes marques. Un appareil durable est un appareil fiable et réparable ce qui va stimuler les ventes de ce produit. Cet impact positif s’est effectivement produit en France.

Bientôt l'Europe ?

Notons que l’Europe s’est aussi emparée de cette question. A partir de juillet 2026, un indice similaire sera développé au niveau européen pour les tablettes et smartphones. Pour l’instant cela ne concerne pas les mêmes produits. Dès qu’il y a une « superposition » entre la législation belge et européenne, cette dernière prendra le dessus. La Belgique et la France ont été précurseurs dans cette matière et ont fait pression sur l’Europe pour prendre des actions.

En 2022, les interlocuteurs sociaux avaient remis un avis divisé sur le sujet. Les syndicats et représentants des consommateurs, avaient soutenu l’initiative de la Ministre Khattabi qui voulait instaurer un tel indice dans notre pays. De même, nous avons souligner l‘importance du fait que la Belgique joue un rôle de pionnière en la matière.  Les représentants des employeurs préféraient attendre les initiatives européennes.

En bref, utiliser les biens le plus longtemps possible est la meilleure solution pour limiter les impacts négatifs sur l’environnement et favoriser l’économie circulaire.

Auteur: giuseppina.desimone@fgtb.be