Le Conseil socio-économique de la Flandre (SERV) a rendu un avis d’urgence sur l’avant-projet de décret-programme dans le cadre du budget flamand 2025.  Certaines choses sont positives, mais d'autres ne le sont vraiment pas.   

Ce décret-programme introduit plusieurs mesures convenues dans le cadre de l’Accord de gouvernement flamand, plus particulièrement les parties qui ont un impact financier à court terme. Dans les prochaines semaines, la concrétisation de l’Accord de gouvernement se poursuivra avec l’élaboration des notes stratégiques et budgétaires du nouveau gouvernement flamand. 

Positif : indexation de l'enveloppe de croissance

Le SERV est à la fois satisfait et insatisfait du décret-programme en question. Le texte contient certainement plusieurs points positifs. Ainsi, on peut se réjouir de la meilleure indexation des allocations familiales flamandes. Un point sur lequel la FGTB flamande insiste depuis longtemps. L’indexation permettra de mieux couvrir les frais pour les enfants. Le SERV se montre par contre critique par rapport à la sanction financière pour les absences injustifiées à l’école. Car limiter l’allocation de participation sanctionnera justement les ménages qui sont déjà financièrement moins forts, sans pour autant résoudre les véritables problèmes pour les ménages concernés. 

Une consultation approfondie ?

Le SERV est également satisfait de l’engagement du gouvernement flamand de donner toutes ses chances à la concertation sociale. Parallèlement, les interlocuteurs sociaux doivent déjà constater qu’avec cet avant-projet de décret-programme, des points fondamentaux sont décidés sans concertation préalable. Pour de tels décrets, il y a en effet généralement peu de temps pour les prises d’avis et le traitement au niveau du Parlement. Les matières concernées peuvent aller de mesures importantes telles que les titres-services et le travail de quartier, à la politique groupe-cible, la fiscalité de logements ou la taxe kilométrique. 

Le décret-programme reprend même plusieurs décisions qui ne devraient pas faire partie du texte, selon le SERV, comme la nouvelle composition du Conseil d’administration du VDAB. C’est pourquoi, le SERV souligne qu’il est aussi dans l’intérêt du gouvernement flamand même que les réformes importantes soient soutenues par les interlocuteurs sociaux et par les travailleurs. 

Moyens de fonctionnement ?

Les interlocuteurs sociaux apprécient également les moyens supplémentaires prévus pour le bien-être (dont l’accueil de l’enfance), mais regrettent que les moyens de fonctionnement du secteur du bien-être et de l’enseignement ne soient pas indexés comme cela avait été initialement communiqué. Ainsi, dans les années 2026 et 2027, ces moyens ne seront pas indexés du tout, alors qu’en 2025, 2028 et 2029, ils ne le seront que pour moitié. 

Selon le SERV, l’impact d’une telle décision sera important pour les secteurs concernés, d’autant que la non-indexation est déjà une réalité depuis 2014. Une forme de mesure d’économie larvée qui entretemps a déjà privé le secteur de plus de 30% de ses moyens de fonctionnement. C’est pourquoi, le SERV demande une analyse approfondie des conséquences de ces mesures d’économies, ce qui fait totalement défaut jusque-là. De ce fait, il est difficile de mesurer les effets politiques pour toutes les personnes concernées. 

L'épargne au travail et l'économie sociale

Si le SERV se réjouit que le gouvernement flamand souhaite se concentrer sur une meilleure réglementation, une simplification administrative, la productivité et le renforcement de la compétitivité, il ne comprend pas pourquoi c’est surtout le domaine du travail et de l’économie sociale qui ressentiront les économies. Ainsi, la réduction groupe-cible disparaîtra pour les personnes âgées et le VDAB devra fortement se serrer la ceinture, alors que les défis sur le marché du travail sont énormes. Pour le SERV, ceci n’est ni plus ni moins qu’un faux départ. 

Enfin, les interlocuteurs sociaux voient d’un bon œil le fait que le gouvernement veuille s’atteler à une meilleure réglementation et à une simplification administrative, même s’ils répètent qu’une concertation approfondie est nécessaires pour introduire des réformes réussies. 

Auteur: peter.hertog@vlaamsabvv.be