Avec les autres syndicats européens, la FGTB se mobilisera le 24 septembre à Bruxelles contre « EU Inc. », une initiative de la Commission européenne qui vise à simplifier les règles pour les entreprises, mais qui menace d’affaiblir les droits des travailleurs européens.

Créer une entreprise en 48 heures et pouvoir ensuite exercer ses activités partout en Europe sous un régime juridique unique. C’est l’idée d’« EU Inc. », le fameux 28e régime européen des sociétés. Sur le papier, la formule paraît simple et séduisante. Mais derrière cette promesse de simplification administrative se profile un dangereux recul pour les droits des travailleurs.

Aujourd’hui, l’Union européenne compte 27 États membres, chacun disposant de ses propres règles applicables aux entreprises. Une société qui souhaite développer ses activités au-delà des frontières doit donc composer avec différents cadres législatifs nationaux. Selon la Commission européenne, cette fragmentation constitue un frein, en particulier pour les start-up et les entreprises en croissance.

C’est pourquoi elle a lancé, en mars 2026, « EU Inc. » : un nouveau régime européen des sociétés qui coexisterait avec les 27 systèmes nationaux. Les entreprises pourraient s’enregistrer entièrement en ligne, en seulement 48 heures, puis exercer leurs activités dans un cadre européen unique. L’adhésion à ce régime serait volontaire.

Moins de paperasse, plus d’innovation. Où est le problème ?

Pour les syndicats européens, les risques sont nombreux. Car ce que les employeurs considèrent comme des contraintes administratives correspond souvent à des règles destinées à protéger les travailleurs. Et c’est précisément là que le bât blesse.

Une porte ouverte au dumping social

L’un des principaux risques est de permettre aux entreprises de choisir le régime qui leur convient le mieux. La FGTB et d’autres syndicats européens mettent en garde contre un retour du fameux « principe du pays d’origine » : une entreprise pourrait exercer ses activités dans un pays tout en étant enregistrée dans un autre, où les règles sont moins contraignantes. On assisterait ainsi à du « regime shopping » : les entreprises chercheraient le cadre réglementaire qui leur est le plus favorable.

Pour la FGTB, un principe doit rester absolument clair : toute personne qui travaille en Belgique doit être protégée par le droit du travail belge et les conventions collectives de travail belges. Un statut européen des sociétés ne peut en aucun cas devenir une porte dérobée permettant de contourner ces protections.

La voix des travailleurs en danger

« EU Inc. » n’offre pas suffisamment de garanties en matière de négociation collective, de droits syndicaux, ainsi que d’information et de consultation des travailleurs. Les entreprises pourraient en outre répartir leurs activités entre différentes filiales afin de rester sous certains seuils déclenchant des obligations en matière de représentation des travailleurs.

La création rapide et entièrement numérique d’une entreprise comporte également des risques. Lorsqu’une société peut être constituée en 48 heures, les contrôles visant notamment à lutter contre la fraude sociale et les sociétés boîtes aux lettres risquent d’être affaiblis.

Le projet ne garantit pas non plus suffisamment que les options sur actions ne puissent jamais se substituer au salaire ordinaire. Enfin, en cas de liquidation rapide, les travailleurs ne bénéficient pas d’une protection explicite en tant que créanciers privilégiés, notamment pour le paiement des arriérés de salaire ou des indemnités de licenciement.

Simplifier ? Oui. Affaiblir les droits sociaux ? Non.

La FGTB n’est pas opposée à une simplification des règles pour les entreprises qui souhaitent se développer au-delà des frontières nationales. Mais la liberté économique ne peut jamais signifier que les entreprises sont libres de choisir quels droits des travailleurs elles entendent respecter.

L’Europe n’a pas besoin d’un 28e régime qui mette en concurrence les 27 systèmes nationaux de protection sociale. La simplification ne peut pas devenir synonyme de dérégulation.

EU Inc. est présenté comme une solution moderne pour les entreprises européennes. Sans garanties sociales solides, ce projet risque surtout de devenir un cheval de Troie contre les droits des travailleurs.

📍 Rendez-vous le 24 septembre dès 10h, place Schuman à Bruxelles. Contre « EU Inc. » et pour des emplois de qualité !