Projet de loi Van Quickenborne : restriction du droit fondamental de manifester

Dernière ligne droite avant un possible vote du projet de loi Van Quickenborne en séance plénière. Pour rappel, un mouvement rassemblant les syndicats, des ONG des droits humains, des ONG environnementales ainsi que de nombreuses associations, demande le retrait de ce projet de loi. En cause : l’attaque d’un droit fondamental, celui de manifester.      

Censé viser une interdiction de manifester pour les « casseurs », le texte, tel qu’il est rédigé, risque de pénaliser beaucoup plus largement les militant.es et les activistes de tous horizons. Des personnes engagées dans les causes sociales, environnementales, etc. risquent à l’avenir une double condamnation, et une interdiction de se rendre dans des manifestations légales. Les amendements proposés par le gouvernement ne nous rassurent pas du tout. Voir nos arguments de fond sur  https://www.manifestant-pas-criminel.be/

Se pose aussi la question de la mise en pratique de la loi. Comment, dans les faits, les autorités vont-elles contrôler l’application de la peine ? Est-ce que cela signifie que des contrôles d’identité auront lieu dans des manifestations ? Que l’on utilisera la reconnaissance faciale ? Ce projet de loi peut pénaliser citoyennes et citoyens qui se rendent à des manifestations. Il est dangereux pour la démocratie.      

Manifestation à Bruxelles le jeudi 5 octobre 2023

Sans rancune et en boutade, nous offrirons une toilette publique au ministre de la Justice Van Quickenborne !  En effet, avec sa loi, pour un pipi dans une manifestation, certains activistes pourraient se voir interdire de manifester.       

Si sa loi est votée, une telle action symbolique, humoristique et pacifique suscitera-t-elle des convocations préventives de nos militant·es au commissariat ? Cette question n’est pas théorique. Il se trouve que le Président de la FGTB est condamné pour « entrave méchante à la circulation » dans le cadre d’un rassemblement revendicatif (une grève interprofessionnelle). De même, des activistes de Greenpeace paraîtront la veille de l’action, le 4 octobre, devant le tribunal de Bruges pour une action pacifiste. Ce ne sont que deux exemples concrets, qui avec la nouvelle loi, pourraient être assortis d’une interdiction de manifester. Mais on pourrait en citer beaucoup d’autres. Si la loi du Ministre de la Justice Van Quickenborne est votée, les militant·es les plus engagé·es, quelle que soit la cause défendue, risquent bien de ne plus pouvoir manifester dans ce pays !

 Détails pratiques :

●       10h00 : RDV devant le cabinet du ministre de la Justice Boulevard du Botanique, 50, à Bruxelles. Inauguration d’une toilette publique sous les fumigènes. Prises de parole de la FGTB, de la CSC, de la CGSLB, d’Amnesty International, de Greenpeace et de la Ligue des droits de humains.

●       Le cortège se dirigera vers les sièges d’Ecolo/Groen et du Parti Socialiste/Vooruit (partis progressistes de la Vivaldi) afin de leur faire comprendre qu’ils commettraient une grave erreur en votant cette loi liberticide, malgré tous nos avertissements.

●       Fin du parcours à la Place Rouppe.

La FGTB, la CSC, la CGSLB, Greenpeace, La Ligue des Droits humains, Solidaris, le CEPAG,  PAC, le MOC, FOS, Progress lawyers network, le Ciré