Personnalité juridique des syndicats

Les organisations syndicales sont des associations de fait qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique. C’est aussi le cas en Italie, en Allemagne et au Luxembourg, par exemple. Par ailleurs, il existe aussi d’autres institutions ou organisations qui n’ont pas la personnalité juridique : les partis politiques, les organes représentatifs des cultes, les paroisses d’Église, certains collectifs de citoyens ou cercles d’étudiants...
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