Notre cathédrale sociale est en feu
A coup de restrictions budgétaires et de cadeaux aux entreprises, la sécurité sociale, cathédrale des travailleurs est en proie aux flammes. Un incendie qui menace de réduire en cendres cette promesse fondamentale : que chacun contribue selon ses moyens et reçoive selon ses besoins. Plutôt que de jouer aux pyromanes et de priver les citoyens de pans entiers de protection, Jean-François Tamellini (secrétaire fédéral de la FGTB) et Anne Panneels (experte au service d’étude de la FGTB) plaident pour que le prochain Gouvernement s’arme d’une lance, éteigne le brasier et consolide de manière solidaire et durable notre belle cathédrale !
Une grosse fuite
“Nous devons avoir plus en net." Quand un homme politique prononce ces nobles paroles, il y a lieu d’être vigilant car, comme dit l'adage "lorsque le renard prêche, gare à vos oies". En effet, les avantages nets individuels - tels que chèques-repas, assurance hospitalisation, assurance groupe, voitures de société, bonus et participations aux bénéfices, téléphones, ordinateurs portables, vélos, etc. - se font au détriment du collectif. Le système de la sécurité sociale en est affaibli, car ce système est principalement financé par des cotisations sur le salaire brut de tous les travailleurs, ce qu’on appelle d’ailleurs le salaire socialisé. Tout ce que vous recevez en net, en plus de votre salaire, n'y contribue donc pas et ne vous permet pas de constituer des droits sociaux.
Ces dernières années, nous avons assisté à une prolifération de rémunérations alternatives, d'avantages extralégaux. Les employeurs les octroient afin de récompenser, d'attirer des collaborateurs et de réduire les coûts salariaux. Des pratiques fumeuses qui ne permettent pas de constater l'ampleur totale de ces formes de rémunération. En effet, les employeurs ne doivent pas déclarer ces éléments salariaux à l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS), ce qui empêche de quantifier le réel impact économique des rémunérations alternatives.
Eluder… en toute légalité
Le secrétariat social SD Worx a tenté d'obtenir une vue partielle de la rémunération alternative dans notre pays. Pour cela, SD Worx a pris en compte onze (sur plus de trente) éléments salariaux nets. Même sans prendre en compte les « champions » comme l’assurance hospitalisation et la pension complémentaire, le total s'est élevé à 6,8 milliards d'euros par an.
Ces éléments salariaux nets ne font l'objet ni d'une cotisation personnelle à l’ONSS (13,07 %), ni d'une cotisation patronale de sécurité sociale (25 %). Il s'agit simplement d'éluder ces cotisations, puisque ces éléments salariaux nets ne contribuent pas à la sécurité sociale.
Problème supplémentaire, une rémunération alternative profite essentiellement à quelques ‘happy few’. La plupart des travailleurs n'a pas l’opportunité de bénéficier de bonus, de participation aux bénéfices ou autres formes d’avantages … alors que l’octroi de ces avantages se fait au détriment de la protection sociale de tous.
Le Tax shift : encore des fuites !
Le Tax shift, autre saignée du gouvernement Michel. Sous prétexte d'un glissement fiscal (ou « shift »), le monde des entreprises contribue moins au financement de la sécurité sociale, au détriment des travailleurs. Les cotisations patronales de sécurité sociale sont en effet passées de plus de 32 % à 25 %. Les ministres du gouvernement Michel, ces génies du calcul, ont bien sûr prétendu que cette perte de recettes publiques d’environ 5,8 milliards, se résoudrait automatiquement.
Ensemble pour demain
La rémunération alternative creuse un trou important dans le financement de la sécurité sociale, une mise sous pression dont personne ne connaît l’ampleur exacte. Un assèchement des caisses de la Sécu auquel il faut ajouter les effets néfastes du Tax Shift.
Pourtant, les hommes politiques et les employeurs préfèrent épiloguer sur la manière de réduire encore la protection sociale de chaque citoyen de ce pays, au lieu de réfléchir à un meilleur financement. Or, ce meilleur financement commence tout simplement par le salaire brut de tous les travailleurs.
Plus de brut signifie en effet plus de ressources pour la sécurité sociale et surtout plus de protection pour ceux qui en ont besoin. Cela signifie que les prochains gouvernements devront moins miser sur les formes alternatives de rémunération - sans pour autant désavantager les travailleurs - et en finir avec des réductions inconditionnelles et généralisées de cotisations.
Une bonne protection sociale pour tous est impossible si les employeurs utilisent les petites combines et ficelles pour échapper au paiement des cotisations sociales et fiscales, plus encore quand ces jongleries sont encouragées par le gouvernement fédéral. En revanche, si l'effort glisse à nouveau vers le salaire brut, si les employeurs contribuent à leur juste mesure, la sécurité sociale pourra redevenir cette sublime bâtisse qui faisait notre fierté et offrait la protection à tous ceux qui en ont besoin.
Jean-François Tamellini, Secrétaire fédéral de la FGTB
Anne Panneels, experte au service d’études de la FGTB