Meilleur remboursement des abonnements de transports publics

À partir de juin 2024, les navetteurs devront payer moins de leur poche. Les employeurs devront rembourser une part beaucoup plus importante qu'aujourd'hui. Le coût pour les travailleurs est divisé par deux.

Les travailleuses et les travailleurs qui prennent le train pour se rendre au travail et qui ne bénéficient pas du régime du tiers payant devront payer moins cher leur abonnement SNCB à partir du 1er juin. Les abonnements TEC, De Lijn et STIB sont également concernés.

Lors des négociations au Conseil national du travail (CNT), la FGTB a pu obtenir de meilleures conditions. Au total, le coût pour les travailleuses et les travailleurs est réduit de moitié.

Concrètement

À partir du mois de juin, quelque 100 000 navetteurs pourront compter sur le remboursement par leur employeur d'au moins 71,8 % du prix de l'abonnement. Ce pourcentage n'était auparavant que de 56 % !

En outre, le gouvernement fédéral interviendra désormais à hauteur de 7,5 % du prix de l'abonnement.

En d'autres termes, les travailleurs qui devaient aujourd'hui débourser eux-mêmes 44 % verront leur contribution personnelle passer à 20 % à partir du 1er juin.

Qu'est-ce qui a été convenu ?

Ces ajustements sont tous inclus dans la CCT 19, qui régit le remboursement des frais de transport.

• Les flex-abonnements sont également inclus dans la CCT 19, avec une marge de négociation au sein des entreprises/secteurs. Ces abonnements flexibles sont importants pour les personnes qui font du télétravail et qui font la navette 2 à 3 fois par semaine sur le même trajet.
• Les nouveaux montants forfaitaires d'intervention correspondent à 71,8 % du prix de l'abonnement SNCB au 1er février 2024, avec effet au 1er juin 2024.
• Le gouvernement fédéral augmente le crédit d'impôt. Dans la mesure où l'intervention sur le prix de l'abonnement passerait à un taux forfaitaire de 79,3 % (soit 71,8 + 7,5), l'employeur bénéficiera d'un crédit d'impôt de 7,5 % du prix de l'abonnement.
• Au cours des 5 prochaines années, dans la période 2024-2029, ces forfaits seront adaptés annuellement en cas d'augmentation des tarifs par la SNCB.
• L'augmentation des montants forfaitaires ne peut pas entraîner automatiquement une augmentation de la participation de l'employeur aux frais de transport privé.

La FGTB a été le moteur de cet accord et se réjouit de l’amélioration de la situation des travailleurs qui utilisent les transports publics.

En outre, l'introduction simultanée d'un crédit d'impôt de 7,5 % réduira le prix de revient des abonnements SNCB pour les employeurs, évitant ainsi une déviation excessive de la cotisation patronale dans le prix réel des abonnements.

À noter que les personnes qui bénéficient d'un système de tiers payant par l'intermédiaire de leur employeur se déplacent gratuitement en train. L'employeur prend en charge 80 % du coût de l'abonnement et le gouvernement fédéral les 20 % restants. Ce système ne changera pas.