Pour la première fois depuis 40 ans, l’Union européenne a révisé les valeurs limites d’exposition professionnelle au plomb et à ses composés inorganiques via la Directive 2024/869/EU. Cette directive fixe également, pour la première fois, des valeurs limites pour les diisocyanates.

Le projet d’arrêté royal assurant la transposition de cette directive a été soumis pour avis au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CSPPT). Le 28 janvier, celui-ci a rendu un avis divisé sur le texte, la délégation des employeurs estimant que certaines dispositions allaient trop loin dans la protection des travailleuses.

Valeurs plus basses pour les femmes en âge de procréer

Le principal point de désaccord concerne la valeur minimale d’exposition au plomb pour les femmes en âge de procréer. Il n’existe en effet aucun seuil en dessous duquel l’exposition au plomb serait totalement sûre pour le développement d’un éventuel enfant.

La directive recommande que la plombémie des femmes en âge de procréer ne dépasse pas les valeurs de référence de la population générale non exposée professionnellement dans l’État membre concerné. À défaut de valeur nationale, elle recommande un seuil biologique de 4,5 µg/100 ml de sang.

En Belgique, l’institut scientifique Sciensano recommande une valeur de référence nationale de 3,16 µg/100 ml. Cette valeur a été contestée par les représentants des employeurs. Ceux-ci n’étaient disposés à accepter le seuil de 4,5 µg/100 ml qu’en tant que « marqueur d’alerte », c’est-à-dire comme indicateur nécessitant un suivi accru, et non comme valeur limite contraignante.

Position des syndicats : garantir une protection pleine et entière des femmes et des enfants (à naître) 

Comme on pouvait s’y attendre, les organisations syndicales se sont opposées à la position des employeurs sur l’abaissement des valeurs d’exposition au plomb pour les travailleuses.

Leur position s’articule autour de plusieurs axes :

1. Une valeur contraignante de 4,5 µg Pb/dl pour les travailleuses en âge de procréer sans exposition historique

L’objectif de la directive est de renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition professionnelle au plomb, substance reprotoxique dangereuse. La directive ne fixant qu’un standard minimal issu d’un compromis européen, les syndicats demandent que, pour les travailleuses en âge de procréer engagées après l’entrée en vigueur de l’arrêté royal, la plombémie ne puisse dépasser 4,5 µg/dl.

2. Garanties de maintien à l’emploi en cas d’exposition historique

Pour les travailleuses déjà en service avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal et présentant une valeur supérieure à 4,5 µg/dl en raison d’une exposition historique, la poursuite de l’activité devrait rester possible à deux conditions :

• constatation d’une tendance à la baisse de la plombémie ;
• suivi médical étroit par le conseiller en prévention-médecin du travail.

Cette approche ne suit pas strictement la recommandation européenne — plus stricte — mais vise à éviter l’exclusion professionnelle de femmes déjà en poste.

3. Protection prioritaire des femmes enceintes et des enfants à naître

Le plomb est une substance reprotoxique sans seuil d’innocuité. Il entraîne notamment des atteintes irréversibles au développement cérébral du fœtus. Les données scientifiques établissent un consensus sur la perte de plusieurs points de QI liée à l’exposition au plomb, sans qu’un seuil sûr puisse être identifié.

Aucune considération organisationnelle, financière ou pratique ne saurait primer sur la prévention de tels dommages pour la travailleuse, l’enfant (à naître) et la société dans son ensemble.

4. Un seuil de 4,5 µg/dl comme limite praticable

Selon les informations recueillies dans plusieurs entreprises du secteur, les connaissances et moyens techniques existent pour maîtriser l’exposition au plomb via des mesures de prévention techniques et organisationnelles adéquates, incluant formation et accompagnement des travailleurs. Une limite contraignante de 4,5 µg/dl serait donc réaliste sur le plan opérationnel.

5. Une première étape vers un renforcement ultérieur

Les syndicats reconnaissent que 4,5 µg/dl reste insuffisant pour garantir une protection optimale. La valeur scientifique de 3,16 µg/dl proposée dans le projet d’arrêté royal constitue un objectif plus protecteur, mais difficilement atteignable à court terme. Elle doit néanmoins inciter les entreprises à renforcer progressivement leurs mesures de prévention et servir de base à une future révision à la baisse.

Ils demandent dès lors une réévaluation régulière des données biologiques collectées et un réexamen des seuils si les conditions le permettent.

6. Évaluation avant fin 2028

Les représentants des travailleurs demandent que le Conseil supérieur procède, au plus tard le 31 décembre 2028, à une évaluation sur la base des données collectées et rende un nouvel avis en vue d’une éventuelle révision du cadre légal.

Auteurs : Anna.Makhova@abvv.be, Caroline.Verdoot@fgtb.be